Chéque déposé par erreur
frederick
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21 oct. 2011 à 21:31
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 22 oct. 2011 à 12:01
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 22 oct. 2011 à 12:01
Bonjour,
je suis president d'une association, et j'ai envoyé un chèque personel à la fédération à laquelle mon club est affilié car nous étions en periode de changement de banque, et n'avions pas encore de chéquier. ce chèque donc, devait juste servir de caution, ou de garantie correspondant au montant total des licences prises au cours de l'année. je devait ensuite régulariser avec le nouveau compte de notre association. hors, la secrétaire de notre fédération, a par erreur déposé ce chèque , car il est vrai aucunes consigne ne lui avait été donné à ce sujet. ma banque m'a alors perévenu qu'un chèque de pret de 2500 euros se présentait sur mon compte, et m'a sommé de l'aprovisionner sous 3 jours. j'ai donc contacté la fédération, qui à reconnu son erreur et le président en personne a téléphoné à ma gestionaire de compte pour lui expliquer que ce chèque n'était pas prévu à l'encaissement et que la faute, venait d'eux. ma banque ne veut rien entendre, et va sans aucuns doute rejetter ce chèque comme si j'avais emis un chèque sans provision. il y a t il un recours lorsque ce genre d'evenement se produit ? le chèque ne peut il pas tout simplement etre annulé ? la fédération a même proposé à ma banque de leur faxer imédiatement un docuiment certifiant que j'avais payé la somme en totalité en remboursement du chèque , mais ces derniers ont refusé
je suis president d'une association, et j'ai envoyé un chèque personel à la fédération à laquelle mon club est affilié car nous étions en periode de changement de banque, et n'avions pas encore de chéquier. ce chèque donc, devait juste servir de caution, ou de garantie correspondant au montant total des licences prises au cours de l'année. je devait ensuite régulariser avec le nouveau compte de notre association. hors, la secrétaire de notre fédération, a par erreur déposé ce chèque , car il est vrai aucunes consigne ne lui avait été donné à ce sujet. ma banque m'a alors perévenu qu'un chèque de pret de 2500 euros se présentait sur mon compte, et m'a sommé de l'aprovisionner sous 3 jours. j'ai donc contacté la fédération, qui à reconnu son erreur et le président en personne a téléphoné à ma gestionaire de compte pour lui expliquer que ce chèque n'était pas prévu à l'encaissement et que la faute, venait d'eux. ma banque ne veut rien entendre, et va sans aucuns doute rejetter ce chèque comme si j'avais emis un chèque sans provision. il y a t il un recours lorsque ce genre d'evenement se produit ? le chèque ne peut il pas tout simplement etre annulé ? la fédération a même proposé à ma banque de leur faxer imédiatement un docuiment certifiant que j'avais payé la somme en totalité en remboursement du chèque , mais ces derniers ont refusé
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3 réponses
Opposition à quoi ?
Votre banque refuse à juste titre.
Il ne s'agit pas d'un motif légal d'opposition (perte, vol, utilisation frauduleuse et "faillite" du porteur).
La possibilité de "réclamation" par la banque présentatrice n'existe pas pour les chèques comme pour les effets de commerce.
Donc, soit, votre compte est approvisionné par le bénéficiaire ce qui me parait difficile !
Soit, votre chèque est rejeté, vous êtes en conséquence interdit bancaire jusqu'à ce que vous rendiez ce chèque à votre banque en tant que preuve de votre régularisation.
Et votre fédération vous rembourse les 50 € de frais pris par votre banque.
Votre banque refuse à juste titre.
Il ne s'agit pas d'un motif légal d'opposition (perte, vol, utilisation frauduleuse et "faillite" du porteur).
La possibilité de "réclamation" par la banque présentatrice n'existe pas pour les chèques comme pour les effets de commerce.
Donc, soit, votre compte est approvisionné par le bénéficiaire ce qui me parait difficile !
Soit, votre chèque est rejeté, vous êtes en conséquence interdit bancaire jusqu'à ce que vous rendiez ce chèque à votre banque en tant que preuve de votre régularisation.
Et votre fédération vous rembourse les 50 € de frais pris par votre banque.
Lelfe.
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22 oct. 2011 à 12:01
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+1 pour Gérard bien sûr...
La fédération ne peut pas vous rembourser le temps d'avoir un chéquier sur l'association ?? Ou ne pouvez-vous pas faire un virement de l'association vers votre compte personnel ??
La fédération ne peut pas vous rembourser le temps d'avoir un chéquier sur l'association ?? Ou ne pouvez-vous pas faire un virement de l'association vers votre compte personnel ??
22 oct. 2011 à 11:05
Article L131-35 du Code monétaire et financier (alinéa second)
"Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur."