Vente particulier à particulier

Clara - 21 oct. 2011 à 21:12
rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 - 22 oct. 2011 à 12:19
Bonjour,

Tout d'abord je m'excuse si je poste au mauvais endroit mais il me semble que c'est le plus approprié.
Alors actuellement je pratique de nombreux loisirs créatifs, dont la création de bijoux et perles en pâte polymère.
Je me suis renseignée sur l'auto entreprenariat etc.. mais ce ne serait que de la vente épisodique de choses que j'ai créées et qui ne me servent pas donc cela ne vaudrait pas la peine de prendre ce statut.
Est ce qu'en tant que particulier j'ai le droit, en passant par un site internet de type blog, de proposer ces objets à la vente ? Et dans quelles limites ?
J'ai bien sûr repéré ceci dans mes recherches :

"Article L. 121-1 du code de commerce:
"Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle."
Article L. 324-10 du Code du travail sur le travail clandestin
"Est réputé clandestin, sauf s'il est occasionnel, l'exercice, à titre lucratif, d'une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, assujettissant à l'immatriculation au répertoire des métiers et, le cas échéant, au registre du commerce, ou consistant en actes de commerce, accomplis par une personne physique ou morale n'ayant pas requis son immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce et n'ayant pas satisfait aux obligations fiscales et sociales inhérentes à ladite activité." "

Mais cela ne me parle pas plus que cela en fait.. J'ai l'impression que j'ai le droit de vendre mes surplus de créas, toutefois j'aimerais un éclairage différent.

Merci d'avance de votre aide

1 réponse

rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 26
22 oct. 2011 à 12:19
Il existe une franchise légale à ne pas dépasser - désolé je n'ai pas l'information -permettant de s'exonérer de toute obligation de s'immatriculer.

Je pense que le centre des impots de votre domicile sera mieux me répondre.
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