Facturation etat des lieux de sortie

Résolu
nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 - 21 oct. 2011 à 11:54
nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 - 30 juin 2012 à 16:32
Bonjour amis de ccm! je sais que ce sujet a deja ete aborde mais cela a ete cloture avant la resolution donc je reviens vous demander de l'aide! en effet l'opac( ou logemloiret) repasse a l'attaquie aujourd'hui avec un courrier qui me reclame la somme de 416,73 a regler dans les plus brefs delais bien sur.ils marquent que je leur doit cette somme pour impayes sans preciser quelq impayes(je suppose que c'est les frais d'immobilisation du logement pour refection apres mon depart mais la somme a gonfle). je retombe donc dans l'angoisse et j'espere que vous pourrez m'aider a en finir avec ce harcellement. avec toute mon amitie. natalie alias nattydu45

52 réponses

nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 3
15 juin 2012 à 11:57
rebonjour amis de ccm! personne ne peux me repondre pour m'aider aujourd'hui?? j'en suis bien triste au secours les amis!!!! je vous souhaite a tous une excellente journee. natalie alias nattydu45
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
Modifié par Foyer le 15/06/2012 à 21:08
Bonjour Natty ,

Ils ne manquent pas de souffle: Vous ecrivez en LR/AR, ils ne repondent pas a vos demandent mais par contre vous "menacent".

Vous allez leur repondre que vous attendez toujours reponse au courrier que vous avez envoyé en LR/AR et auquel ils n'ont pas daigné donner suite.
Vous leurs demandez de bien vouloir vous justifier, en detail, la nature de la somme qu'il vous est demandé de payer.

Attendez d'avoir leur reponse et revenez nous voir.

Tant qu'ils "menacent" et vous proposent un "plan d'apurement", pas de soucis.

Allez, on se calme, les amis sont toujours là. Bonne soirée et bon week-end.
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nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 3
16 juin 2012 à 17:24
bonjour ami foyer! desolee d'avoir ete si longue a repondre mais j'avais besoin de "digerer la pilule" et de plus j'ai eu d'autres soucis a gerer simultanement. je pense ecrire le courrier pour l'opac demain. dois-je commencer mon courier comme une reponse a leur dernier courrier ou pas? de plus ce n'est pas un mais plusieurs recommandes que je leur ai envoye!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! enfin je vais essayer de reunir toutes mes connaissances pour leur envoyer un courrier bien sentis et j'ai presque envie de leur ecrire que je vais porter plainte pour harcellement dans le but d'escroquerie avec abus de faiblesse sur personne handicapee lol. en tout cas comme d'habitude je suivrais vos judicieux conseils en esperant qu'ils porteront leurs fruits. enfin si j'avais un texte de loi qui dit clairement que les frais d'immobilisation pour refection du logement sont illegaux j'aurai les "coudees beaucoup plus franches". avec tout mon amitie et mes remerciements les plus sinceres. natalie alias nattydu45
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
16 juin 2012 à 17:33
Bonjour ,

Les frais d'immobilisation ? Je n'en ai toujours pas entendu parler ni lu mention dans ma documentation.

Faites votre courrier "comme vous le sentez", sans faire de "menace". Laissez leur cette possibilité qui ne pourra que se retourner contre eux s'ils viennent a vous "inviter" au tribunal.

Cdt.
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nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 3
16 juin 2012 à 17:44
bon ok "ami foyer" je vais resumer alors. la maison qu'ils me louaient n'etait pas neuive quand je l'ai eue meme si en bon etat. Lorsque j'ai voulu partir j'ai du leur rendre un logement neuf j'ai meme du changer toutes les douilles de la maison meme celles que je n'ai jamais utilise. a l'etat des lieux j'ai ete forcee de payer des frais de remise en etat de la maison. par contre ils m'ont demande de payer pour le temps d'immobilisation du logement apres mon depart pour la refection(en fait je continuais a payer le loyer le temps des travaux) et ca j'ai refuse categoriquement car on m'avait dit que c'est illegal. je pense que c'est ca qu'ils me reclament la sauf que la somme a presque double. et dans leurs courriers ils ne precisent pas a quoi correspond la somme qu'ils me demandent. dans mon courier je pense bien leur noter(avec dates) TOUS les courriers que je lleur ai envoye en recommande sans jamais recevoir aucune reponse. quand au harcellement telephonique il s'est arrete puisque j'ai change de numeros de telephone et je suis sur liste rouge. certaines personnes me conseillent de leur renvoyer leurs courrier en marquant n'habite plus a l'adresse indiquee sur l'enveloppe qu'en pensez-vous?? avec toute mon amitie. natalie alias nattydu45
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
Modifié par Foyer le 16/06/2012 à 18:09
Re Natty ,

Il faut leur demander de justifier la somme qu'ils demandent et naturellement controler.

Pas necessaire de refaire la liste des courriers que vous avez envoyé. Indiquez seulement les nombreux courriers restés sans reponse . Il ne faut pas trop rentrer dans le detail? Conservez quelques cartouches qui seront a utiliser le bon moment venu.
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nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 3
16 juin 2012 à 18:12
je ferais comme vous le demandez mais est-ce legal ou pas ces frais d'immobilisation du logement pour refection? je ferai ce courier demain et je vous en donnerai copie avant de l'envoyer. avec toute mon amitie. natalie
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
Modifié par Foyer le 16/06/2012 à 18:18
Re ,

Natty, je n'ai jamais trouvé mention, dans les textes, de frais d'immobilisation . S'ils vous le mentionnent, demandez les references du texte qui les autorise a vous imputer cette "contrainte". Vous pourrez alors verifier sur legifrance.

Il ne faut pas vous bloquer sur ce point particulier. C'est une perte de temps et une "pression" inutile que vous vous imposez.
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nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 3
16 juin 2012 à 18:22
ok grand chef je ferai selon vos ordres (sourire) pour le moment je vais essayer d'aller me detendre en jouant mon role de maman( la detente est pas gagnee rire). je vous souhaite a tous une excellente fin de journee et encore mille mercis. a demain. natalie
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nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 3
17 juin 2012 à 06:54
bonjour chers amis! hier soir j'ai relu les courriers que j'ai deja fait a l'opac et je m'apercois que je leur ai deja ecris tout ce que vous me demandez cher foyer et ceci sans aucun effet ni aucune reponse c'est comme si ils ne recevaient pas mes courriers alors que je les envoies en recommande avec AR. de plus au debut de mon probleme il m'avait ete dit que je n'avais pas a payer ces frais d'immobilisation et qu'ils ne pouvaient pas me mettre en justice puisque ces demandes etaient illegales et la vous me parlez de la possibilite de me defendre en justice. si je dois passer en justice contre cette mafia je prefere encore me priver de manger un peu plus encore mais payer pour vivre(survivre) enfin tranquille!Je fais enormement d'efforts pour vivre normalement avec ma fille que j'eleve seule malgre mon handicap mais j'ai tout de meme des limites a ma capacite d'encaisser les coups et a ma resistance, et le probleme de l'opac est loin d'etre le seul que j'ai a regler helas. la j'ai du dormir 2heures au total et je ne sais pas combien de temps je vais tenir. Je vais tout de meme essayer de leur faire ce courrier mais ca aussi j'en ai assez de me fatiguer et de payer des courrier AR pour rien! je vous souhaite a tous un excellent dimanche. natalie alias nattydu45
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nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 3
17 juin 2012 à 06:57
autre chose : je vous ais parle de marquezr n'habite plus a l'adresse indiquee sur leurs prochains courrier pour qu'ils "perdent ma trace", cela a marche pour une amie sur paris mais vous ne m'avez pas repondu. est-ce valable ou pas?? avec toute mon amitie
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
17 juin 2012 à 10:57
Bonjour Natty ,

Vous avez les atouts en mains . Vous leur avez ecrit pour justifier votre position. Laissez les faire. N'ayez pas peur de devoir vous expliquer devant le tribunal si c'est ce qu'ils recherchent.

Ils ne vous ont jamais repondu malgré vos LR/AR: Ils sont deja en faute.

Renvoyer le courrier avec la mention NPAI ? mauvaise idée car de toutes façons, ils vous retrouveront. Alors eviter de tenter de fuir, vous seriez perdante.

Votre handicap ne doit pas vous devaloriser. Au contraire, montrez leurs que vous etes une battante, bien decidée a ne pas se laisser abuser.

De toutes façons, la somme n'est pas suffisamment importante pour qu'ils declenchent une grosse procédure.

N'avez vous pas, dans votre secteur, une agence de l'ADIL ? Si vous ne savez pas, posez la question a votre mairie. En principe ils devraient etre en mesure de vous repondre ou de vous orienter vers une permanence juridique.

Je vais essayer de retrouver où vous habitez car il me semble que vous me l'aviez indiqué dans un echange de messagerie forum.

Essayez de ne pas revenir sur ce probleme durant le week end mais attendez demain. Reservez vous cette journée et essayez de profiter du beau temps.

Cordialement.
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GrandCaribou Messages postés 28768 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2024 10 381
17 juin 2012 à 11:13
Bonjour,

Je crois que c'est dans le Loiret : (ADIL 45)
http://www.loiret.com/adil-loiret-23364.htm?RH=R7.7

Cordialement
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
Modifié par Foyer le 17/06/2012 à 11:44
Bonjour Grand caribou ,

De ce que j'ai retrouve comme localisation, ce serait plutot dans le 37 . A priori, il n'y aurait pas d'anil dans le coin. Elle l'a fait expres !! rien que pour nous embeter ... ;-))

Merci de votre participation.
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GrandCaribou Messages postés 28768 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2024 10 381
17 juin 2012 à 11:28
"en effet l'opac( ou logemloiret) "

Je suis parti de cette information... :)
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
17 juin 2012 à 11:46
Re ,

C'est effectivement avec eux qu'elle a probleme mais elle a demenagé pour le 37.
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nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 3
17 juin 2012 à 13:46
coucou les amis!! vous etes bien gentils avec votre adil! mais je vous rappelle que j'aavais deja demande l'aide d'une association(je sais plus laquelle peut-etre l'adil) et il a ete clair que le monsieur etait du cote de l'opac!! de plus je vous rappelle que mon ancien logement etait dans le 45 limite du 41 donc ok pour orleans, par contre je suis partie dans le 36 pas le 37 meme si je suis limitrophe de plusieurs departements en fait en tout cas merci caribou d'avoir cherche pour moi et merci "ami foyer" de la reponse que vous lui avez faite car elle m'a fait rire. seriez-vous aussi "taquin" que moi quand je suis en forme? sourire. au fait je vous rappelle aussi qu'en plus de mon hemiplegie gauche je souffre en ce moment d'une grosse tendinite de l'epaule droit qui m'interdis de sortir de chez moi depuis un mois donc je ne pourrai pas me deplacer pour des demarches. en attendant.. je leur refait un courrier de plus ou pas? dans ce cas j'ai presque envie de leur renvoyer un de ceux deja envoye j'en ai assez de me fatiguer et de payer pour rien puisque ca n'a aucun effet de toute facon. d'apres leur courrier je peux aussi leur telephoner ou envoyer un mail. qu'en pensez-vous? ca serai plus simple pour moi et sans frais supplementaires. avec toute mon amitie a vous tous. natallie
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
17 juin 2012 à 16:29
Bonjour Natty ,

Vous pouvez toujours leur envoyer un mail pour leur rappelmer tous les courriers restes sans reponse de leur part. Demandez a chaque fois une confirmation de lecture (accuse de reception du mail)..
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nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 3
17 juin 2012 à 18:21
et bien la cher foyer vous me posez une colle car je n'ai pas la fonction accuse de reception sur gmail helas. jpensais plutot leur telephoner en leur demandant des explicatiuons sur leur demande financiere
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
Modifié par Foyer le 18/06/2012 à 10:41
Bonjour Natty ,

Dans ce cas, vous precisez, dans le texte que vous demandez la confirmation de bonne reception du message .
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nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 3
18 juin 2012 à 10:54
bonjour les amis! je ferais comme vous le dites mais j'ai aussi pense et vu un truc c'est que je peux imprimer ce mail sur gmail ce qui me permettrais d'en garder une trace c'est pas idiot non? de toute facon j'ai bien l'intention de leur preciser qu'ils m'accusent de pas repondre alors que je leur ai envoye plusieurs courrier avec AR zt qu'ils n'ont pas eu la politesse minimum d'y repondre. par contre hier soir j'ai eu un ami au telephone qui s'y connait un peu en loi et lui pense que si ils avaient du bouger pour faire une action contre moi ca serai deja fait(ca fait plus de 1an) et que la somme que je suis supposee leur devoir est trop petite pour meriter une action en justice. pour le moment present il faut d'abord que j'emerge pour bouger car j'ai du prendre des calmants pour pouvoir dormir et sortir de mon angoisse et je suis un peut peu "dans le cirage" rire.j'envoie toute mon amitie a mes amis de ccm et vous souhaite un excellent debut de semaine. natalie
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
18 juin 2012 à 11:11
Re Natty ,

La somme qui vous est demandée correspond a des "charges". Logement Loiret dispose de 5 ans pour vous les reclamer. Par contre, comme deja indiqué (le 17 a 10h57), je doute qu'ils engagent une procedure vu la somme "colossale" que vous leur devez. Alors ... "cool".
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nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 3
18 juin 2012 à 11:16
mais quelles charges?? normalement j'avais tout paye quand je suis partie et la seule chose que je n'ai pas paye c'est marque sur l'etat des lieux c'est les frais d'immobilisation du logement le temps de sa refection(qui n'etait meme pas utile). en fait je devais continuer a payer mon loyer jusqu'a la fin des travaux et l'estimation sur l'edl etait dans les 200 euros(il me fodrai verifier) pas dans les 400. a part ces frais que j'ai refuse de payer j'etais a jour pour tout le reste
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nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 3
18 juin 2012 à 16:13
rebonjour! je viens de faire un courriel pour l'opac que voici et je suis prete a l'envoyer puis a l'imprimer, qu'en pensez-vous svp??
madame.
je recois ce jour un courrier de M. gilbert qui ne me plais pas du tout. en effet vous me reclamez la somme de 416,73 euros sans me dire a quoi cette somme correspond alors que la loi numero 89-462 du 6 juillet 1989 vous fait obligation de justifier des sommes que vous reclamez. de plus ce courrier parle du fait que je ne reponde pas a votre harcellement alors que je vous ais deja envoye plusieurs courrier en recommande avec accuse de reception et que n'avez eu la correction d'y repondre pour aucun de ces courriers. Je vous demande donc par la presente donc par la presente d'adopter un comportement un peu plus respectueux a mon egard et de faire les choses honnetement et dans le respect de la loi. Le jour de mon etat des lieux j'ai remis a vos agents la somme que je devais payer et ils m'ont remis un solde pour tout compte, donc j'exige de savoir(comme m'y autorise la loi) ce que represente cette somme que vous me reclamez et ce dans les moindres details. J'aimerais donc assez que ce harcellement cesse tres vite et que cvous vous comportiez correctement.
en esperant que vous aurez la correction de repondre a ce message au lieu de l'ignorer comme tous les precedents,
Je vous prie d'agreer, madame, l'expression de mes salutations distinguees mais outrees.
repondez vite svp mes amis car j'attends votre aval pour faire envoi. avec toute mon amitie et mes espoirs en vous. natalie
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
18 juin 2012 à 16:28
Re ,

Votre courrier fait bien ressortir votre colere et votre indignation.

Il est cependant un point nouveau que je decouvre: il vous a été remis un "solde de tous compte". Donc vous ne leur devez plus rien.

OK pour l'envoyer et attendre leur reponse. Affaire a suivre ...
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nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 3
18 juin 2012 à 17:02
he oui j'ai un recu pour solde de tout compte!il stipule que j'ai paye par cheque la somme de 658,40 qui correspondait je crois a mon dernier loyer plus les frais qu'ils m'ont imposes a savoir remise a neuf totale du logement(plafond,murs,etc) alors que rien n'avait ete fait depuis 1998 et que j'ai habite ce logement de 2000 a 2011, ils ont eu un logement neuf a mes frais en fait. par contre il y avait aussi 15joursx14,89 soit 223,35 pour l'immobilisation du logement pour refection. la j'ai marque que les jours d'immobilisation ne sont pas legaux a mon avis et que je refuse de payer et la personne de l'opac a marque en bas de page mon reglement et le fait que je conteste les frais d'immobilisation. et tous ces comptes c'est une fois deduite ma caution qu'ils ont garde bien sur!! je pense en tout cas que je vais mieux dormir ce soir d'avoir fait ce que je devais faire et j'espere recevoir bientot une nouvelle de l'opac(logemloiret) qui pourra me satisfaire. je vous tiendrais au courant des que j'aurai du nouveau. en tout cas mille mercis a tous ceux qui m'aident en particulier a mon "ami foyer" (il a un prenom?). avec toute ma reconnaissance et mon amitie. natalie
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
18 juin 2012 à 17:04
Ca s'arrose, pour une fois qu'elle "se sent bien" et sans stress.
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nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 3
18 juin 2012 à 17:09
ha mais il se moque de moi!! mdr merci cher ami pour votre humour!!
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nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 3
18 juin 2012 à 17:08
autre precision pour foyer qui parlait de charges pour l'argent qu'on me demande : les charges individuelles et les charges collectives apparaissent dans le sole de tout compte donc ca j'etais a jour. et le prix des travaux locatifs forfaitises s'elevait a 787,06!
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
18 juin 2012 à 17:13
Re ,

Le solde de tous comptes remet le compteur a zero. Vous l'auriez dit plus tot, ce serait deja reglé et classé en souvenirs .
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nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 3
18 juin 2012 à 17:19
oui mais il reste le fait que j'ai refuse de payer les frais d'immobilisatiuon mais je pourrai toujours leur ressortir le solde de tout compte a notre prochain contact sourire. me grondez pas ami foyer d'avoir oublie un truc j'ai la tete farcie, d'enormes problemes et bocoup d'autres a ma place seraient deja a l'hopital psychiatrique! lol. non serieusement vous pouvez concevoir que dans un demenagement ou est obligee de tout faire seule sur un pied et avec une seule main on peut oublier quelque chose ou egarer provisoirement un documents! en fait l'opac m'a tellement inondee de courrier de menaces et autres que ce solde de tout compte etait cache au milieu du reste. avec mon amitie. natalie
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
18 juin 2012 à 17:24
On reste calme Natty, mon propos n'avait rien d'agressif a votre egard ...
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nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 3
18 juin 2012 à 17:33
pas de soucis mon ami!! vous avez toujours ma reconnaissance et mon amitie ne vous inquietez pas je suis juste epuisee sourire. je vous tiens au courant des que j'ai du nouveau. mille mercis. natalie
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nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 3
20 juin 2012 à 12:08
bonjour les amis! juste un petit mot pour vous dire qu'a cette heure je n'ai toujours aucun reponse de logemloiret au mail que j'ai envoye lundi qu'en pensez-vous?? je vous souhaite a tous une excellente journee. natalie
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
20 juin 2012 à 14:52
Bonjour Natty ,

On ne se fait pas de soucis. Peut-etre est-ce eux qui se posent des questions a leur tour.
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