Location sans contrat ni états des lieux

boof - 21 oct. 2011 à 09:53
 Utilisateur anonyme - 21 oct. 2011 à 10:11
Bonjour,

Mes frères et soeurs sommes propriétaire d'un bien hérité de mes parents. Un de mes frères, dans une phase de transition de sa vie, souhaite y habiter temporairement mais pour une durée indéterminée ( min 2 ans) . En tant que co-propriétaire, il estiment ne pas devoir rédiger de contrat ni d'états des lieux.Mais il s'est engagé à payer un loyer.
Je me demandais quel était ma reponsabilité et celle des mes frères/soeur en tant que propriétaire en cas d'accident par négligence de mon frère ou de sa famille pendant la durée d'occupation de ce bien. J'ai proposé un contrat et états de lieux mais ma proposition n'a pas été apprécié. A mon avis c'est dans l'intérêt de tous,, du sien en particulier, de faire des arrangements clairs. Notez que mes parents sont vivants et jouissent de l'usufruit de ce bien.
Qu'est ce que vous me conseillez de faire ?

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
21 oct. 2011 à 10:10
Bonjour,

Si vos parents sont usufruitiers, c'est eux qui toucheront les loyers.
C'est à eux de faire un contrat à leur fils.
L'état des lieux n'est pas indispensable, juste conseillé... surtout pour lui.

Il devra prendre une assurance habitation.
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Utilisateur anonyme
21 oct. 2011 à 10:11
bonjour : il faudrait au minimum qu'il assure le logement qu'il occupera.

Et rien n'empêche de mettre noir sur blanc, ce qui est prévu.

Ceci dit ce sont les parents que ça regarde surtout, puisqu'ils ont l'usufruit.

Ils peuvent faire ce qu'ils veulent, même le loger gratuitement s'ils veulent.

Ceci dit, ce serait faire un avantage à l'un qui peut rendre jaloux les autres.
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