Plus-value sur maison en nue propriétée

Paolo-83 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016 - 20 oct. 2011 à 18:35
 Cafécitron - 24 oct. 2011 à 11:57
Bonjour,

Nous possédons avec mon épouse d'une maison en usufruit depuis 2003 que nous avons achetée en 2000, dans laquelle se trouvent des locataires depuis 10 ans. Notre fille en est nue propriétaire.

Nous désirons récupérer cette habitation pour l'occuper, et, de ce fait, elle deviendrait la résidence principale de mon épouse et moi même.

Lors de la revente, serait elle assujettie à une plus-value, vue que ce n'est pas notre fille qui l'occuperai.

4 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
21 oct. 2011 à 15:59
Bonjour

pour répondre clairement à votre question : en cas de vente, votre fille nue propriétaire paiera elle une taxe sur la plus value, pas vous

le plus difficile sera d'évaluer la part respective du prix entre vous deux

pour vous donner une idée de ce qui vous attend et vous y préparer , afin de surveiller le travail du notaire :

http://www.jurisprudentes.net/Quelle-est-la-valeur-economique-de.html
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zombreck-83
24 oct. 2011 à 08:03
bonjour Kasom, merci de votre réponse claire, je vais voir mon notaire.
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Cafécitron
24 oct. 2011 à 11:57
Dans la pratique, bien rares sont les notaires ou les vendeurs qui utilisent un autre barème que celui en fonction de l'âge de l'usufruitier utilisé par l'adminisration.
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Paolo-83 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016
20 oct. 2011 à 19:10
et bien oui, c'est mon épouse et moi qui l'occuperions, c' est bien ce que je dis dans mon premier message.

les 6 mois d'occupation, c'est une agence qui me l'a dit, mais peu importe la question n'est là, nous resterons 1 ou 2 ans avant de la vendre, à qui je ne sais pas, à un acheteur.

en attendant, merci de vos réponses, en espérant qu'une personne au courant puisse me renseigner.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
20 oct. 2011 à 20:55
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Paolo-83 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016
21 oct. 2011 à 14:19
merci de votre aide, mais demembrement, remembrement etc, ect, trop compliqué je n'y comprends rien..... je vais m'adresser a un notaire, de vive voix ce sera plus simple, merci encore.
Pour faire court, en 2000 nous avons acheter cette maison et l'avons louer, en 2003 nous l'avons donner a notre fille par acte notarié. Elle est donc nue propriétaire puisqu'elle ne l'habite pas et que c'est nous, (ma femme et moi même qui touchons les loyers)
Nous voulons donc la récupérer pour l'habiter quelques temps et la revendre pour éviter la plus-value. D'après une agence il n'y a pas de plus-value sur une résidence principale
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
20 oct. 2011 à 18:37
Bonjour,

Je n'ai pas bien compris, si vous voulez l'habiter, vous voulez la revendre à qui ?
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Paolo-83 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016
20 oct. 2011 à 18:55
bonsoir, l'a revendre plus tard, c'est a dire dans 1ou 2 ans, pour éviter de payer une plus-value, il paraît que c'est possible après 6 mois d'occupation.

bien entendu, c'est ma fille qui est nue propriétaire qui la vendrait
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
20 oct. 2011 à 19:00
donc, n'est ce pas elle qui devrait l'occuper ?

six mois d'occupation, ça me paraît bien court ...
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