Rang du samedi contre 1/2 des petitevacances
doucefee007
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Dans le cas où les vacances commencent le vendredi soir après la classe et reprennent un jeudi matin soit 12 jours, comment sera partagé le milieu des vacances ?
Du samedi au samedi pour l'un soit 8jrs et l'autre des parents n'aura que 5 jours ou doit il etre fait 6 jours chacun dans la logique et dans un texte de loi ?
Mon ex compagnon joue sur tous les fronts, il ne veut rien entendre et part du principe qu'il est écrit rang du samedi pour débuter et finir les vacances mais ne prends pas en compte qu'il est écrit aussi le mot moitié
Puis je déposer une plainte s'il ne ramène pas les enfants à la moitié (6 jours) des vacances scolaire comme cela est aussi stipulé dans le jugement.
Dans le cas où les vacances commencent le vendredi soir après la classe et reprennent un jeudi matin soit 12 jours, comment sera partagé le milieu des vacances ?
Du samedi au samedi pour l'un soit 8jrs et l'autre des parents n'aura que 5 jours ou doit il etre fait 6 jours chacun dans la logique et dans un texte de loi ?
Mon ex compagnon joue sur tous les fronts, il ne veut rien entendre et part du principe qu'il est écrit rang du samedi pour débuter et finir les vacances mais ne prends pas en compte qu'il est écrit aussi le mot moitié
Puis je déposer une plainte s'il ne ramène pas les enfants à la moitié (6 jours) des vacances scolaire comme cela est aussi stipulé dans le jugement.
A voir également:
- Rang du samedi contre 1/2 des petitevacances
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Ticket restaurant samedi - Guide
- Commission attribution logement rang 2 - Forum Immobilier
- Que du fake confiance 2 ✓ - Forum compte bancaire
3 réponses
Bonjour
Si il est indiqué la moitié, c'est la moitié, donc 6 jours chacuns
Oui, vous pouvez déposer une plainte suite , mais si cela se reproduit , munit de ces plaintes, vous saisirez le JAF pour le non respect du DVH
Si il est indiqué la moitié, c'est la moitié, donc 6 jours chacuns
Oui, vous pouvez déposer une plainte suite , mais si cela se reproduit , munit de ces plaintes, vous saisirez le JAF pour le non respect du DVH
Merci :)
Et quelqu'un peut m'expliquer ce que signifie la précision du rang du samedi ??
Merci beaucoup
Et quelqu'un peut m'expliquer ce que signifie la précision du rang du samedi ??
Merci beaucoup
Bonjour
Le rang des samedis sont pris en compte pour déterminer les week_ends
et établir s'il s'agit du 1er 2ieme 3ieme 4ieme ou 5ieme week end.
Ensuite pour ce qui est du partage des vacances scolaires vous comptez le nombre de jours et vous divisez par deux.
Pour clarifier la situation pour les prochaines vacances,
vous reprenez le jugement et le calendrier 2011/2012
et vous listez l'ensemble des week end et moité de vacances
Vous adressez au papa le calendrier du DVH auquel il pourra exercer ses droits en recommandé AR
et vous précisez que vous agissez au mieux dans l'intérêt de l'enfant.
Le rang des samedis sont pris en compte pour déterminer les week_ends
et établir s'il s'agit du 1er 2ieme 3ieme 4ieme ou 5ieme week end.
Ensuite pour ce qui est du partage des vacances scolaires vous comptez le nombre de jours et vous divisez par deux.
Pour clarifier la situation pour les prochaines vacances,
vous reprenez le jugement et le calendrier 2011/2012
et vous listez l'ensemble des week end et moité de vacances
Vous adressez au papa le calendrier du DVH auquel il pourra exercer ses droits en recommandé AR
et vous précisez que vous agissez au mieux dans l'intérêt de l'enfant.
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