Augmentation d'assure-auto

Cerion - 20 oct. 2011 à 13:57
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 oct. 2011 à 15:06
Bonjour,

J'ai souscrit par téléphone une nouvelle assurance-auto pour ma voiture. Pendant l'entretien, j'ai bien signalé un accident non responsable et on m'a dit que cela n'intervenait pas dans le cout. On en arrive a un contrat de 54 Euros par mois.

Juste après le délai de rétractation, on m'envoie un échéancier à 69 Euro par mois en me stipulant que je n'avais pas signalé mon accident non responsable... Effectivement, il n'était pas indiqué sur le contrat que j'avais signé, puisqu'on m'avait dit que cela n'intervenait pas.

Je trouve un peu fort le fait d'attendre pile la fin du délai de rétractation pour me le signaler. J'ai sans doute commis une erreur en signant le contrat alors que l'accident n'était pas mentionné, mais est ce bien légal de changer le montant juste après la fin du délai de rétractation ? N'y a-t-il rien que je puisse faire ?

En vous remerciant par avance.
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
20 oct. 2011 à 14:04
Bonjour,

Si le contrat fait état d'une échéance mensuelle de 54 euros, ils ne peuvent pas faire un échéancier de 69 euros mensuels ... sauf à attendre un délai raisonnable comme le renouvellement de votre assurance l'année prochaine ... du moins, me semble-t-il ...

A votre place, je demanderai un autre contrat et je les avertirai que je fais jouer la concurrence ! nan mé !

On vous reproche de n'avoir pas signalé cet accident : c'est faux, vous l'avez fait dès l'entretien par téléphone !
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Merci pour cette réponse.

Je me rend compte que j'ai oublié un paramètre : ils se retranchent derrière une clause du contrat qui indique " sous réserves des données fournies ". Donc sur le fait que pour eux, je n'ai pas signalé l'accident. Comme tout c'est passé au téléphone, je n'ai aucune preuve de leur avoir mentionné...

J'ai donc la nette impression d'avoir été entubé de long en large sans que je puisse rien faire, étant donné que je ne peux même pas annulé le contrat sous peine de rupture de contrat.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
Modifié par Valenchantée le 20/10/2011 à 15:07
Oui, c'est là le problème : ce n'était qu'une information orale ...et avec cette clause du contrat, ils se couvrent ... Ceci dit, on peut aussi considérer que vous avez signé pour 54 et non pour 69 euros par mois ... il vous faudrait un expert en assurance (que je ne suis pas) ... objectif !

Si je m'en tiens au droit des contrats, le contrat passé et signé portait sur 54 euros par mois. Si cette donnée change, cela doit donner lieu à un nouveau contrat, ou au moins à un avenant ... que vous devriez être libre de signer ou pas ! La clause qu'ils ont incluse dans le contrat peut aussi bien jouer pour eux que contre eux me semble-t-il ...D'un autre côté, sans preuve formelle de l'information que vous avez délivrée, vous apparaissez comme ayant commis "une faute" ...

pfff ... moi, je les appellerais, je leur ferais comprendre que j'ai bien compris leur manoeuvre, que certes l'information délivrée n'était qu'orale mais que ce sont eux qui n'en ont pas tenu compte dans la rédaction du contrat et qu'en outre, ils avaient affirmé que cela n'avait pas d'effet sur le coût. Qu'en conséquence, je ne vais pas me priver pour leur faire de la pub et que si je dois honorer ce contrat, ça n'irait pas au-delà de l'année ... ou mieux : je leur ferai une lettre recommandée pour garder tout ceci, par écrit, cette fois !
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