Permis de construire et droit de la DDE
Résolu
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3 réponses
kasom
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21 décembre 2024
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20 oct. 2011 à 15:47
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Bonjour
Vous dites vous même :
Ils ont constaté que nous avions décaissé "un peu plus" que prévu sur le permis de construire..
Les plans du permis ne sont pas corrects
donc la donne a changé ....vous ne respectez pas vraiment votre demande
qui a établit les plans pour cette demande de PC ??
Vous dites vous même :
Ils ont constaté que nous avions décaissé "un peu plus" que prévu sur le permis de construire..
Les plans du permis ne sont pas corrects
donc la donne a changé ....vous ne respectez pas vraiment votre demande
qui a établit les plans pour cette demande de PC ??
Bonjour,
Encore merci pour votre réponse dont j'ai pris bonne note. J'attends toujours le courrier de la DDE et je pense que nous allons respecter ce qu'elle me demande. Apparemment mon maçon n'est pas trop inquiet car leurs contraintes correspondent a peu près aux travaux que nous avions prévus.
Serait-ce indiscret de vous demander la source de vos réponses ?
Merci encore
Encore merci pour votre réponse dont j'ai pris bonne note. J'attends toujours le courrier de la DDE et je pense que nous allons respecter ce qu'elle me demande. Apparemment mon maçon n'est pas trop inquiet car leurs contraintes correspondent a peu près aux travaux que nous avions prévus.
Serait-ce indiscret de vous demander la source de vos réponses ?
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kasom
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27 oct. 2011 à 17:10
27 oct. 2011 à 17:10
Serait-ce indiscret de vous demander la source de vos réponses ?
10 ans de métier dans l'immobilier ;=))
j'ai vu beaucoup de choses
cordialement
10 ans de métier dans l'immobilier ;=))
j'ai vu beaucoup de choses
cordialement
24 oct. 2011 à 23:09
Merci pour votre réaction.
C'est un architecte qui m'a dessiné les plans et je n'arrive plus à le joindre... Ces plans ont été faits à la demande de "mon premier entrepreneur " qui n'a pas donné suite au chantier. J'ai donc trouvé une autre personne pour réaliser les travaux de construction. Ces plans présentent plusieurs erreurs de cotes, principalement concernant les fondations, car je soupçonne cet architecte de n'être jamais venu sur le terrain. Cela dit, je pense que la DDE a cherché l'erreur pour pouvoir m'imposer ses règles... Evidemment, nous avons du décaisser un peu plus et je reconnais ce point. Ceci dit, ma question reste entière, est ce que la DDE a droit d'intervenir sur un PC qui a été accepté, dans la mesure où celui-ci est respecté... ?
24 oct. 2011 à 23:15
Oui, d'autant plus que l'accès direct à certaines routes est de sa responsabilité plus que celle de la mairie
Vous dites que le permis a été accepté, mais s'il l'a été avec des côtes erronées, la préfecture pourrait décréter qu'il a été obtenu de manière illégale et le faire annuler
Vous dites vous même avoir décaissé plus qu'indiqué sur le permis
Votre seul recours: demander un recours gracieux au préfet ou prenez un bon avocat , ou négocier ...je ne vois rien d'autre hélas pour vous