Vente d'un bien imobilier canada - Dernière réponse le 19 oct. 2011 1 réponse Bonjour, Résidente permanente au Canada, je désire vendre mon bien immobilier français, quelles sont les tarifications applicables ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Fred Bonjour Vous êtes imposable au titre de la plus value en qualité de non résident Le taux est d'environ 33,5% Discussions similaires Aide de l'anah en cas de revente alexdurant Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ? Crea Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Fred Bonjour Vous êtes imposable au titre de la plus value en qualité de non résident Le taux est d'environ 33,5%