TVA à 5.5% et revente
1977c
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Bonjour,
Nous avons signé chez un notaire en septembre 2007 l'achat en VEFA d'un appartement en Zone ANRU, donc à 5.5%.
Nous avons pris possession de cet appartement en mars 2008.
Concretement et simplement, avec des termes accessibles à un non-initié, je souhaitais savoir :
- le délai de 5 ans (pour la revente, hors cas de force majeure) court à partir de quand ? la signature ou l'emmenagement ? (remise des clés)
- si nous partons avant les 5 ans (hors cas de force majeure), que payons nous ?
- au bout de 5 ans, que payons-nous en cas de départ (hors cas de force majeure) en terme de remboursement de TVA, etc...
les modifications fiscales récentes changent-elles quelquechose à ce que le commercial de l'époque nous avait dit ?
Je suis désolé, je me perds à lire toutes sortes de cas particuliers et de réponses plus ou moins précises sur ce forum et d'autres, donc je reformule la question à ma façon et dans mes mots...
Merci à qui voudra bien me répondre.
Cordialement.
Nous avons signé chez un notaire en septembre 2007 l'achat en VEFA d'un appartement en Zone ANRU, donc à 5.5%.
Nous avons pris possession de cet appartement en mars 2008.
Concretement et simplement, avec des termes accessibles à un non-initié, je souhaitais savoir :
- le délai de 5 ans (pour la revente, hors cas de force majeure) court à partir de quand ? la signature ou l'emmenagement ? (remise des clés)
- si nous partons avant les 5 ans (hors cas de force majeure), que payons nous ?
- au bout de 5 ans, que payons-nous en cas de départ (hors cas de force majeure) en terme de remboursement de TVA, etc...
les modifications fiscales récentes changent-elles quelquechose à ce que le commercial de l'époque nous avait dit ?
Je suis désolé, je me perds à lire toutes sortes de cas particuliers et de réponses plus ou moins précises sur ce forum et d'autres, donc je reformule la question à ma façon et dans mes mots...
Merci à qui voudra bien me répondre.
Cordialement.
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