Fin de droit congé présence parentale
kamiizol
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kamiizol Messages postés 96 Date d'inscription mardi 28 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016 - 17 oct. 2011 à 18:30
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A voir également:
- Congé de présence parentale forum
- Autorisation parentale - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Congé parental ancienneté inférieure à 1 an - forum - Forum salariés
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Prime d'activité conge parental forum - Forum Prime d'activité
2 réponses
caroledu92
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6 novembre 2024
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17 oct. 2011 à 18:27
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Bonsoir
A priori c'est ce lien que vous avez utilisé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1631
J'ai aussi trouvé celui-ci : https://www.service-public.fr
Cela confirme bien que " au-delà de la durée maximum, le droit à l'allocation peut être ouvert de nouveau, en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l'enfant au titre de laquelle un premier droit à l'AJPP avait été ouvert, dès lors que les conditions sont réunies."
Vous avez les articles de loi en bas des 2 documents
A priori c'est ce lien que vous avez utilisé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1631
J'ai aussi trouvé celui-ci : https://www.service-public.fr
Cela confirme bien que " au-delà de la durée maximum, le droit à l'allocation peut être ouvert de nouveau, en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l'enfant au titre de laquelle un premier droit à l'AJPP avait été ouvert, dès lors que les conditions sont réunies."
Vous avez les articles de loi en bas des 2 documents