Droit de visite et d'hébergement

cristoule87 - 17 oct. 2011 à 17:55
yodelice Messages postés 82 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 - 17 oct. 2011 à 21:55
Bonjour,
j'ai deux problèmes mon ex mari a la résidence principale de nos deux enfants.Pour les vaccances il ets stipulé la moitié des vacnces scolaire cette année je les aient pour noel soit du vandredi soir 18h au dimanche 25 18h mais monsieur m'a dit qu'il ne serait pas chez lui pour les récupérer de les ramener que le 26 que faire si je les ramène et qu'il n'est pas a son domicile?
Il a été condamné a 500 euros en application de l'article 475-1 du code pénal pour non présentation d'enfant,jugement qu'il ne compte pas appliquer.Merci de vos réponses car j'en ai ras le bol des procédures sans fin.

5 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
17 oct. 2011 à 19:41
Bonsoir
Pourquoi ne pas lui ramener le 26 , cela vous handicape vraiment dans votre emploi du temps ?
Concernant le jugement qui le condanne à vous verser les 500 euros, vous pouvez le faire saisir par huissier, mais vous devrez avancer les frais
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yodelice Messages postés 82 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 10
17 oct. 2011 à 20:18
bonsoir sophiag, que se passe t-il lorsque le père ramène les enfants à l'heure prévu sur un jugement mais que la mère n'est pas là ( et qu'elle a prévenu longtemps a l'avance qu'elle ne pourrait pas etre là ce jour là a cette heure là,)? peut il egalement porter plainte ? et si oui quelle plainte?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
17 oct. 2011 à 20:31
Bonjour Yodelice
Non, la police va lui demander d'appeller la mere pour voir ou elle est
Si elle n'est pas la, la police n'acceptera la plainte que le lendemain, car ils mettent une marge de retard
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
17 oct. 2011 à 20:49
Non, elle ne risque rien
Il suffit simplement qu'elle lui fasse un Recommandé et qu'elle le conserve pour prouver que le pere était au courant et d'accord puisqu'il a prit les enfants, mais surtout au courant
Pour une nuit, elle ne risque vraiment rien, la police va lui rire au nez, croyez moi Yodelice car déja pour une semaine, ils ont du mal à réagir, alors une nuit non
Légalement, c'est vrai qu'elle devrait etre sur place, mais de maniere pragmatique, on sait que n'importe quel imprévu peut surgir et on se donne une marge de temps avant de réagir
Le pere reprend ses enfants et rerpars chez lui
Pourquoi ces questions ? Quel est le probleme en fait ?
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yodelice Messages postés 82 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 10
17 oct. 2011 à 21:55
j'ai repondu en messagerie privé! merci...
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