Amende exces de vitesse: précisions
Grv
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un ami qui m'avait prété sa voiture vient de recevoir une contravention.
Amende forfaitaire: 68 €
Minorée: 45 €
Majorée: 180 €
Bref. Je conduisais, il va me signaler en cas 2 (normal que je paye, j'ai été pris à 140 sur l'autoroute).
Je vais donc sans doute recevoir une amende. Par contre, je me demandais si j'allais aussi avoir la possibilité de payer l'amende minorée.
Parce que si je pouvais ne payer que 45€ ca serait pas mal ^^
Simple question, si ceux qui savent peuvent me renseigner, (svp évitez le 'je pense que', je recherche vraiment un témoignage direct ou de proche de vous), d'avance, merci.
Un ami qui m'avait prété sa voiture vient de recevoir une contravention.
Amende forfaitaire: 68 €
Minorée: 45 €
Majorée: 180 €
Bref. Je conduisais, il va me signaler en cas 2 (normal que je paye, j'ai été pris à 140 sur l'autoroute).
Je vais donc sans doute recevoir une amende. Par contre, je me demandais si j'allais aussi avoir la possibilité de payer l'amende minorée.
Parce que si je pouvais ne payer que 45€ ca serait pas mal ^^
Simple question, si ceux qui savent peuvent me renseigner, (svp évitez le 'je pense que', je recherche vraiment un témoignage direct ou de proche de vous), d'avance, merci.
A voir également:
- Amende exces de vitesse: précisions
- Amende recensement - Guide
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Amende crit air - Guide
- Amende spanc forum - Forum Immobilier
- G4 distri quatre amende ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
En cas d'amende forfaitaire majorée, d'absence de contestation de la contravention et de difficultés financières, la personne concernée adresse une demande motivée au comptable du Trésor public, pour solliciter un délai de paiement ou une remise gracieuse.
La procédure de requête en exonération ou de réclamation n'est pas applicable aux amendes forfaitaires majorées ayant fait l'objet d'une demande de délai de paiement ou de remise gracieuse..
S'il estime la demande justifiée, le comptable du Trésor public peut accorder :
des délais,
une remise gracieuse partielle ou totale, le cas échéant en appliquant une diminution de 20 % des sommes dues.
Je vous donne le lien:
https://www.service-public.fr
Cdlt
En cas d'amende forfaitaire majorée, d'absence de contestation de la contravention et de difficultés financières, la personne concernée adresse une demande motivée au comptable du Trésor public, pour solliciter un délai de paiement ou une remise gracieuse.
La procédure de requête en exonération ou de réclamation n'est pas applicable aux amendes forfaitaires majorées ayant fait l'objet d'une demande de délai de paiement ou de remise gracieuse..
S'il estime la demande justifiée, le comptable du Trésor public peut accorder :
des délais,
une remise gracieuse partielle ou totale, le cas échéant en appliquant une diminution de 20 % des sommes dues.
Je vous donne le lien:
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