Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ... Signaler heliane - Dernière réponse le 18 oct. 2011 1 réponse Bonjour, je voudrais savoir si le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est fonction de la valeur locative ou de la surface du logement ? merci, 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler maylin27 Contributeur bonjour, la TEOM est calculée en fonction de la surface. Cordialement ... Signaler heliane merci beaucoup Discussions similaires Enlèvement demandé sans PV Mouawad Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 PV de stationnement avec enlèvement demandé jldr Sujet Précédent Sujet Suivant
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