Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures

heliane -  
 heliane -
Bonjour,
je voudrais savoir si le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est fonction de la valeur locative ou de la surface du logement ?
merci,
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1 réponse

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 754
 
bonjour,
la TEOM est calculée en fonction de la surface.
Cordialement
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heliane
 
merci beaucoup
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