Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures

heliane -  
 heliane -
Bonjour,
je voudrais savoir si le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est fonction de la valeur locative ou de la surface du logement ?
merci,

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    bonjour,
    la TEOM est calculée en fonction de la surface.
    Cordialement
    0
    1. heliane
       
      merci beaucoup
      0

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