Mise a pied disciplinaire ?????????????

max54300 -  
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Hello a tous , je vous explique mon probleme .
j'ai recu une lettre de mon entreprise me communiquant un avertisement de second degré ainsi que 3 jours de mise a pied ... en fin de lettre il et ecris que mes jours de mise a pied me seront communiquées ulterieurement ..
ma question est :
mon employeur a t il le droit de me donner mes jours quand cela lui chante ou aurait du t il me les presiser dans la lettre ???

merci d avance pour vos reponse

M@X

1 réponse

  1. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonsoir,

    La mise à pied disciplinaire : Il s'agit d'une sanction disciplinaire

    En cas de faute du salarié, la mise à pied disciplinaire est une mesure-sanction consistant à renvoyer le salarié de l'entreprise pour une __durée de quelques jours et sans le rémunérer.

    (comme lorsqu au Lycée, on était renvoyé 3 jours...)

    C'est une mesure destinée à sanctionner un comportement fautif du salarié.

    Pour qu'elle soit valable, l'employeur devra engager une procédure disciplinaire, et convoquer le salarié à un entretien préalable.

    A l'issue de cet entretien préalable, il devra informer le salarié par lettre de la durée de mise a pied. (exemple : 3 jours).

    Durant cette période de jours non travaillés, le salarié ne sera pas rémunéré.

    "t il le droit de me donner mes jours quand cela lui chante".
    Vous parlez des 3 jours de mise à pied ???

    Si oui, cette sanction est une punition.
    Donc il est normal, qu'elle ne soit pas attribué a votre convenance.
    Cdlt
    La politesse coûte peu, pensez à dire MERCI.
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    1. max54300
       
      je sais que ce n'est pas a moi de décider de mes jours de mise a pied mais le patron ne devrait t'il pas me donner les dattes dans la lettre et non pas quand il en aura envie ? c'est ca ma question
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    2. caroledu92 Messages postés 14945 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 740
       
      Attention guss, le lien n'a rien à voir !
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    3. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
       
      Bonsoir Carole,

      J'ai fais la modification, effectivement j'avais mis un lien pour une autre mise a pied.
      Merci pour l'intervention.
      Bonne soirée.
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