Taxe d habitation et participation
nj59
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PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si la participation aux bénéfice est prise dans le calcul de la taxe d habitation?
Vu que ma taxe est le double de l année derniere,puis je demander a payer en plusieur fois et suis je obliger de payer les 10% de penalité?
par avance merci
je souhaiterais savoir si la participation aux bénéfice est prise dans le calcul de la taxe d habitation?
Vu que ma taxe est le double de l année derniere,puis je demander a payer en plusieur fois et suis je obliger de payer les 10% de penalité?
par avance merci
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1 réponse
Bonsoir
la taxe d'habitation est calculée au vue de la déclaration des revenus de toutes les personnes rattachées au local (revenu fiscal de référence)
Les bénéfices déclarés pour 2010 sont bien entendus pris en compte dans le calcul de la TH 2011 (du moins dans le plafonnement éventuel de celle ci).
la taxe d'habitation est calculée au vue de la déclaration des revenus de toutes les personnes rattachées au local (revenu fiscal de référence)
Les bénéfices déclarés pour 2010 sont bien entendus pris en compte dans le calcul de la TH 2011 (du moins dans le plafonnement éventuel de celle ci).
La législation juridique et financière évolue en permanence...