Taxe d habitation et participation
nj59
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15 oct. 2011 à 16:20
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 15 oct. 2011 à 19:07
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PrLayton
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15 oct. 2011 à 19:07
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Bonsoir
la taxe d'habitation est calculée au vue de la déclaration des revenus de toutes les personnes rattachées au local (revenu fiscal de référence)
Les bénéfices déclarés pour 2010 sont bien entendus pris en compte dans le calcul de la TH 2011 (du moins dans le plafonnement éventuel de celle ci).
la taxe d'habitation est calculée au vue de la déclaration des revenus de toutes les personnes rattachées au local (revenu fiscal de référence)
Les bénéfices déclarés pour 2010 sont bien entendus pris en compte dans le calcul de la TH 2011 (du moins dans le plafonnement éventuel de celle ci).
La législation juridique et financière évolue en permanence...