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4 réponses
bonjour,
impossible de vous répondre sans le document sous les yeux, sinon voyez avec votre trésorerie.
impossible de vous répondre sans le document sous les yeux, sinon voyez avec votre trésorerie.
en gros depuis le 15 février 2010 je suis célibataire avec 2 enfants à charge et j'ai été au chomage tout 2010, avec ces données vous ne pouvez pas savoir si je paie la TH ? ma voisine qui a été dans le même cas que moi me dit qu'elle n'a jamais payé de taxe d'habitation !
j'ai une autre question :
est-ce que la valeur locative brute prise en compte pour le calcul de la TH correspond au revenu cadastral inscrit sur le relevé de propriété ?
merci
j'ai une autre question :
est-ce que la valeur locative brute prise en compte pour le calcul de la TH correspond au revenu cadastral inscrit sur le relevé de propriété ?
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PrLayton
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15 oct. 2011 à 18:53
15 oct. 2011 à 18:53
Bonsoir
l'exonération de TH c'est pour les personnes âgées de + de 60 ans avec effectivement un RFR en dessous du plafond.
La valeur locative brute qui apparaît sur la TH est le double du revenu cadastral figurant sur votre relevé de propriété (revenu servant de base à la taxe foncière)
l'exonération de TH c'est pour les personnes âgées de + de 60 ans avec effectivement un RFR en dessous du plafond.
La valeur locative brute qui apparaît sur la TH est le double du revenu cadastral figurant sur votre relevé de propriété (revenu servant de base à la taxe foncière)
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