Taxe d'habitation

stephane - 15 oct. 2011 à 08:19
 valexandre - 16 oct. 2011 à 21:48
Bonjour,

Depuis le 10 avril 2010, nous habitons avec ma compagne en colocation (bail à nos deux noms).
Nous vivons en union libre.
Nous avons recu des demandes d'information de l'administration fiscale que nous avons remplies, en retour, une seule taxe d'habitation nous est demandée (1150 euros).
Il n'y a qu'une seule part et seuls mes revenus ont été pris en compte (j'ai un revenu fiscal plus important que ma compagne) qui bénéficie d'une part et demie puisqu'elle a un enfant à charge.
Pourquoi la TH m'a été adressée, est ce normal, ou devons nous faire une réclamation, la TH aurait elle pu être à son nom et de fait être moins importante.
Merci de votre aide.

2 réponses

bonjour,
la TH est proportionnelle aux revenus du foyer, vous et votre amie. Si l'un ne peut plus payer, l'autre sera sollicité. Ne pas confondre avec l'imposition sur revenus, distincte pour chaque célibataire, et fonction des parts de chacun.
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Bonsoir,

comme l'a dit crakotte, la taxe d'habitation prend en compte les revenus de l'ensemble des contribuables vivant sous votre toit. Mais en premier lieu, c'est la valeur locative qui entre en compte. Le montant des revenus peut servir pour un éventuel abattement (réduction) de la taxe. Il existe en effet des plafonds à ne pas dépasser suivant le nombre de parts pour bénéficier de cette réduction...

Entrez en contact avec votre centre des impôts, car d'après votre explication, la taxe aurait dû être émise à vos deux noms, incluant ainsi le nombre de parts total... Une étude de votre dossier sera faite.
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