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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 oct. 2011 à 18:53
14 oct. 2011 à 18:53
bonjour : la maison était-elle un bien propre de votre mari ???
ou bien l'avez-vous acquise ensemble ???
En général, ce sont plutôt les parents qui sont usufruitiers après avoir fait donation..
Le mieux serait d'aller voir le notaire avec votre titre de propriété et tous les actes notariés que vous avez, il vous renseignerait avec plus de précision. La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.
ou bien l'avez-vous acquise ensemble ???
En général, ce sont plutôt les parents qui sont usufruitiers après avoir fait donation..
Le mieux serait d'aller voir le notaire avec votre titre de propriété et tous les actes notariés que vous avez, il vous renseignerait avec plus de précision. La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.
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