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Mon mari a t il le droit de me mettre dehors

Fermé
doudou - 12 oct. 2011 à 10:04
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 12 oct. 2011 à 10:20
Bonjour,
pour répondre a votre question l appartement est un bien hériter de ses parents donc je n ai rien a moi il est chez lui.

2 réponses

Réponse 1 / 2
crakotte
12 oct. 2011 à 10:11
bonjour,
le droit il peut se le prendre, mais à vous de faire constater par huissier, par témoins, le refus de vous recevoir au domicile conjugal, en sonnant à "sa" porte. Il serait trop facile de vous mettre dehors, et de faire constater que vous êtes partie de votre propre chef, en se débarrassant de vos effets personnels. Les torts existent toujours dans un divorce et la pension alimentaire aussi.
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Réponse 2 / 2
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 513
12 oct. 2011 à 10:20
Bonjour,
Évité les doublons s'il vous plaît, merci.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5472193-mon-mari-a-t-il-le-droit-de-me-mettre-dehors
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