Titres restaurant

Résolu
Christelle - 11 oct. 2011 à 16:17
 Christelle - 11 oct. 2011 à 18:31
Bonjour,

Je suis en CDD depuis 18 mois à temps complet avec une pause de midi et je n'ai pas de titres restaurants, panier repas ou de cantine/réfectoire à mon travail. En me renseignant à la direction du travail, j'ai appris que l'employeur n'était pas dans l'obligation de fournir l'un des trois. Sauf qu'une personne en a dans mon entreprise et pas le reste des employés. Apparemment il s'agit d'une discrimination. Que dois-je faire?

5 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
11 oct. 2011 à 16:25
Bonjour,

Tout dépends de la convention collective et des avantages acquis par les salariés depuis leur ancienneté.
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A la direction du travail on m'a pourtant dit que si une personne avait des titres restaurants, tout le monde devait en avoir, quelque soit la convention collective. Il faut juste être en temps plein et avoir une pause de midi. Donc?
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
11 oct. 2011 à 16:39
Je me répète, tout dépends de la convention collective !!
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Sauf que ça répond pas du tout à la question...
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
11 oct. 2011 à 17:40
Si, a vous de la lire afin de savoir si oui ou non vous pouvez prétendre à tes Tickets restau !
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Comme je le disait un peu plus haut, l'employeur n'est pas dans l'obligation de donner des titres restaurants à ses employés. Sauf que quand une personne a des titres, alors TOUS les autres doivent en avoir, et ça quelque soit la convention, ancienneté, cadre ou pas cadre etc. Donc ceci est une discrimination vis à vis des autres employés qui n'en ont pas. Mon employeur se justifie en disant que ce n'est pas "à l'ordre du jour". Quel ordre du jour? Ça devient une obligation pour lui s'il en donne à une personne, mais il se défile. Comment lui faire cracher ces titres?
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
11 oct. 2011 à 17:14
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Je ne suis pas imposable et comment voulez-vous justifier des repas pris dans un tupperware chauffés dans un pauvre micro-ondes à mon travail?
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
11 oct. 2011 à 17:29
STOP!!! n'ayant pas tous les éléments je vous donnais "une potentielle" solution.
RESPECTEZ AUX MINIMUN LES BENEVOLES DE CE SITE.
MERCI
Voici pour le prix des repas:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2713-frais-de-repas-deduction-et-evaluation-bareme-impot-frais-reels/
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caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
11 oct. 2011 à 17:59
Bonjour

Il y a donc un coin cuisine puisque vous faites chauffer un plat au micro-ondes ? A tout hasard, celui qui a des tickets restau n'est pas itinérant ?
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Oui il y a donc un coin cuisine avec micro-ondes. Mais on ne peut pas assimiler ça à un réfectoire ou une cantine, étant donner que l'on apporte soit sa nourriture soit on l'achète à l'extérieur.

Et la personne qui a les titres restaurant est ma directrice, c'est moi-même qui lui commande étant son assistante. Elle ne fait pas de déplacements et n'a pas à en faire.
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caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
11 oct. 2011 à 18:13
Nous y voilà. Vu que vous avez un coin cuisine (je ne dis pas cantine ou réfectoire), votre employeur a répondu au point 1 du document transmis par marionnette30

Quant à la directrice...et bien c'est la directrice...C'est sa société ?
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Donc à partir du moment où il y a un micro-ondes, l'employeur peut se décharger de donner une aide aux repas?

Mon employeur régie plusieurs écoles dans toute la France. La personne qui a des titres restaurant est donc la directrice qui travaille dans l'école où je travaille. Il y a peu, j'ai appris par un appel de l'entreprise Sodexo (une entreprise qui fournit des chèques resto) que l'école de Lyon avait une personne qui obtenait des titres (donc ma directrice, mais ça je le savais déjà) et l'école de Paris, où là, la totalité des personnes travaillant là bas avaient des titres. Donc la dizaine d'autres écoles dans la France n'en n'avait pas. Pour quelles raisons là aussi, je ne sais pas.

Alors après, est ce que le fait que nous n'ayons pas de CE, pas de représentant du personnel et que nous sommes une TPE influe sur quelque chose?
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caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
11 oct. 2011 à 18:28
Oui ça aide d'avoir des représentants du personnel, c'est le genre de choses qui peuvent êtres négociées !

Avez-vous posé la question à votre directrice (sans parler d'elle mais de l'école de Paris par exemple)
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Pour ma directrice, je lui en ai parlé, mais étant donné qu'elle les as déjà ses titres, elle ne sent pas concernée et brosse plutôt l'employeur DG dans le sens du poil. Celle de Paris, nous n'avons pas de contact malheureusement.
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