Vente maison

snoopy -  
 snoopy -
Bonjour,

Je suis marié sans contrat de mariage, mon mari est en attente de jugement, je souhaiterais savoir si aprés jugement il y a amende assez importante pour être obliger de faire vendre notre maison principal pour régler celle-ci, je pourrai récuperer ma part ou si celle-ci sera perdu pour régler la dette. J'espére avoir donner les bonnes informations. Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement !

2 réponses

  1. mistigri51
     
    Bonjour
    Vous êtes marié sans contrat de mariage donc sous le régime de la communauté.Si vous êtes obligés de vendre votre maison et qu'une grosse amende est à payer cette somme serait prise sur le montant de la vente en totalitée.
    Cordialement
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  2. snoopy
     
    Merci pour votre réponse !

    Cordialement
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