Mandat sans exclusivité résilié et vente

mitikyma - 11 oct. 2011 à 10:21
kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 12 oct. 2011 à 16:09
Bonjour,
nous avons signé fin juillet un mandat sans exclusivité avec une agence immobilière. Parallèlement (et déjà avant ce mandat), j'ai mis une annonce sur le bon coin, et ouest france immo. Une cliente de l'agence m'a fait une offre que l'on a jugé trop basse et donc refusé. Elle a trouvé mon annonce sur Internet et m'a contacté pour que l'on fasse affaire en direct. Entre temps j'ai résilié le mandat avec l'agence (qui a été trop insistante pour que l'on accepte l'offre, quitte à ce que j'accepte l'offre sans me concerter avec mon mari et qui avait dit à la cliente qu'elle pouvait faire une offre basse dans la mesure où nous étions soi-disant pressés de vendre). J'ai résilié ce mandat avec un préavis de 15jours avant l'échéance des 3 mois irrévocables.
Suis-je tenue de ne pas vendre à cette cliente qui a trouvé mes coordonnées sur le bon coin? et qui par conséquent me propose le prix plancher que nous nous étions fixé (puisqu'il n'y aurait plus de frais d'agence)?
merci pour celles et ceux qui accepteront de me répondre.
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3 réponses

kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
11 oct. 2011 à 11:17
Bonjour

Vous pouvez vendre en direct ,mais l'agence se retournera contre vous en dommages et intérêts ...ce qui est normal, elle a fait son travail

Vous êtes engagés par le mandat pour 12 à 24 mois après sa dénonciation
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Soit, mais l'agence ne m'a transmis aucune proposition écrite. Toutefois, l'acheteuse a signé un bon de visite.
Pourtant nous résilions avant l'échéance des 3 mois?
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kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
11 oct. 2011 à 15:27
Pourtant nous résilions avant l'échéance des 3 mois?

vous vouliez dire après les 3 mois je pense ..

relisez votre mandat ( au dos ) , il est précisé que vous vous interdisez de vendre à un acheteur présenté par l'agence, et ce pendant une duré de XXXX mois

si vous y dérogez, vous serez condamnée aux dommages et intérêts
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non, nous avions signé pour 3 mois irrévocables, avec possibilité de révoqué 15 j avant avec un recommandé AR. Ce que nous avons fait. L'agence a bien reçu le recommandé et a accepté la révocation du mandat. Toutefois je viens de constater en discutant avec la cliente que l'agence lui a menti et à moi aussi. L'agence a prétendu hier à la cliente que nous avions conservé notre mandat chez eux (ce qui est faux). Cette agence a des pratiques très particulières et a dit à la cliente qu'elle pouvait faire une offre basse car nous étions pressés de vendre (ce qui est faux).
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kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
12 oct. 2011 à 15:04
peut importe cette histoire de résiliation du mandat, vous devriez lire le verso de votre mandat
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J'ai lu le verso du mandat. Mais j'ai l'impression que d'une agence à une autre les contraintes varient. Donc je souhaiterai avoir les textes de loi qui me certifient les choses dans un sens comme dans l'autre.
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kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
12 oct. 2011 à 16:09
Donc je souhaiterai avoir les textes de loi qui me certifient les choses dans un sens comme dans l'autre.

rien que ça ;=)))
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
12 oct. 2011 à 15:52
Le mandat est un contrat....soit vous le respectez soit vous ne le respectez pas et c'est là toute la question. Vous ne pouvez vendre à la personne mentionnée.
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