2 fois la taxe d'habitation ???
lydiaylis
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PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
De janvier 2010 à juin 2011 j'ai habité mulhouse.
De juin 2011 à maintenant j'habite avord.
Depuis janvier 2010 à maintenant, je suis mensualisé pour la taxe d'habitation à mulhouse, or je viens de recevoir un avis d'imposition pour la taxe à payer pour avord (pour l'année 2011) alors que mulhouse m'a déjà prélevé ...
Est ce normal ?
merci d'avance !
De janvier 2010 à juin 2011 j'ai habité mulhouse.
De juin 2011 à maintenant j'habite avord.
Depuis janvier 2010 à maintenant, je suis mensualisé pour la taxe d'habitation à mulhouse, or je viens de recevoir un avis d'imposition pour la taxe à payer pour avord (pour l'année 2011) alors que mulhouse m'a déjà prélevé ...
Est ce normal ?
merci d'avance !
1 réponse
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Bonsoir
la taxe d'habitation est déterminée sur le local occupé au 1er janvier 2011 et qui correspond en principe à ce que vous avez mentionné dans votre déclaration des revenus 2010.
Vous ne pouvez donc pas être soumis à la TH 2011 sur Avord.
Soit il y a erreur (faire réclamation) soit avord n'est que l'adresse d'envoi de votre TH calculée sur Mulhouse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...