2 fois la taxe d'habitation ???
lydiaylis
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
De janvier 2010 à juin 2011 j'ai habité mulhouse.
De juin 2011 à maintenant j'habite avord.
Depuis janvier 2010 à maintenant, je suis mensualisé pour la taxe d'habitation à mulhouse, or je viens de recevoir un avis d'imposition pour la taxe à payer pour avord (pour l'année 2011) alors que mulhouse m'a déjà prélevé ...
Est ce normal ?
merci d'avance !
De janvier 2010 à juin 2011 j'ai habité mulhouse.
De juin 2011 à maintenant j'habite avord.
Depuis janvier 2010 à maintenant, je suis mensualisé pour la taxe d'habitation à mulhouse, or je viens de recevoir un avis d'imposition pour la taxe à payer pour avord (pour l'année 2011) alors que mulhouse m'a déjà prélevé ...
Est ce normal ?
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1 réponse
Bonsoir
la taxe d'habitation est déterminée sur le local occupé au 1er janvier 2011 et qui correspond en principe à ce que vous avez mentionné dans votre déclaration des revenus 2010.
Vous ne pouvez donc pas être soumis à la TH 2011 sur Avord.
Soit il y a erreur (faire réclamation) soit avord n'est que l'adresse d'envoi de votre TH calculée sur Mulhouse.
la taxe d'habitation est déterminée sur le local occupé au 1er janvier 2011 et qui correspond en principe à ce que vous avez mentionné dans votre déclaration des revenus 2010.
Vous ne pouvez donc pas être soumis à la TH 2011 sur Avord.
Soit il y a erreur (faire réclamation) soit avord n'est que l'adresse d'envoi de votre TH calculée sur Mulhouse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...