Resiliation contrat mobile orange
jo64
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10 oct. 2011 à 18:43
zoulou33 Messages postés 36777 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 février 2025 - 10 oct. 2011 à 22:33
zoulou33 Messages postés 36777 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 février 2025 - 10 oct. 2011 à 22:33
Bonjour,
je fais appel a vous pour une question sur une facture orange suite a une resiliation.
j ai ouvert une ligne mobile orange le 4/7/2006. j ai changer deux fois de mobile le 3/3/2007 et le 3/6/2009 avec reengagement de 24mois.
le 15/4/2011 orange ma contacter et ma offert 40min par mois.il m ont aussi reengager pour 12 mois sans me l avoir indiquer sans aucune signature de ma part.
le 30/9/2011 j ai resilier mon contrat pour rejoindre un autre operateur.maintenant orange me demande une facture d environ 200euros qui equivaut au 6 mois restant.ne doivent t il pas appliquer la loi chatel et me demander les 25 pourcent de cette somme alors que je nai rien signer.
cordialement
jo64
je fais appel a vous pour une question sur une facture orange suite a une resiliation.
j ai ouvert une ligne mobile orange le 4/7/2006. j ai changer deux fois de mobile le 3/3/2007 et le 3/6/2009 avec reengagement de 24mois.
le 15/4/2011 orange ma contacter et ma offert 40min par mois.il m ont aussi reengager pour 12 mois sans me l avoir indiquer sans aucune signature de ma part.
le 30/9/2011 j ai resilier mon contrat pour rejoindre un autre operateur.maintenant orange me demande une facture d environ 200euros qui equivaut au 6 mois restant.ne doivent t il pas appliquer la loi chatel et me demander les 25 pourcent de cette somme alors que je nai rien signer.
cordialement
jo64
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zoulou33
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10 oct. 2011 à 22:33
10 oct. 2011 à 22:33
Bonsoir
Le réengagement était de 12 mois donc la loi chatel ne s'applique pas. Elle s'appliquent aux contrats de 24 mois hors le tien est de 12 mois.
Le réengagement était de 12 mois donc la loi chatel ne s'applique pas. Elle s'appliquent aux contrats de 24 mois hors le tien est de 12 mois.