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Logement

berni31250 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2011 - Modifié par berni31250 le 10/10/2011 à 12:44
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 oct. 2011 à 14:32
Bonjour
j'ai eu mon huissier par téléphone qui m'a annoncé qu'il allais porté un pli ouvert à mon locataire pour le congé de la maison. J'aimerai savoir si ce pli ouvert doit être signé pour le locataire et si en retour j'ai la confirmation que le pli a été bien apporté à mon locataire merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Cafécitron
10 oct. 2011 à 14:29
L'huissier n'est pas un facteur, il ne fait pas signer de courrier ou de sorte d'accusé de réception. Il dressera un PV de dépôt du pli. Le préavis débutera à la date du PV.
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
10 oct. 2011 à 14:14
bonjour : il aurait mieux valu poser la question à l'huissier.
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Réponse 3 / 3
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
10 oct. 2011 à 14:32
Bonjour,

La même question a été postée ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5469045-immobilier#p5470108 aujourd'hui (étrange...) ;-)
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