Droit de mes enfants

val -  
 Cafécitron -
Bonjour,
mon ex marie viens de ce remarie.........quel sont les droit de nos deux filles en car de decée de celui ci ...merci de vos reponse...

4 réponses

  1. Cafécitron
     
    L'existence ou non d'une donation au dernier vivant détermine la part revenant au conjoint. Les enfants se partagent le reste.
    2
    1. val
       
      donc si j'ai bien comprit : si mon ex epou fait une donation a sa nouvelle épouxe mes 2 filles devrons ce partage le reste si aucune donation mes enfants herite de tous . QUI devra payer les frais d'obesque???????? a savoir que leur pére ma plus aucun conctat avec ces 2 filles( ellle on aprit sont mariage par des menbre de la famille)
      0
    2. Cafécitron
       
      En l'absence de donation, l'épouse a doit à 25 % de la succession de son mari.
      En présence d'une donation entre époux, elle a le choix entre 3 options et les enfants se partagent le reste.
      Les frais d'obsèques sont dus parles "obligés alimentaires (conjoint + enfants).
      0
    3. val
       
      bonjour cafécitron
      je te remercie de toute c info ..dit moi c quoi les 3 option??????Pour les frais d'obséque tu dit " sont dus parle "obligés alimentaires"conjoint ( donc nouvellle épouxe+enfants, enfants des 2 cote car elle aussi a des enfants???????)enfants
      0
    4. Cafécitron
       
      les options :
      - Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
      - Soit la totalité en usufruit.
      - Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.

      les "obligés" alimentaires sont le conjoint + ses 2 filles
      0
  2. iris
     
    Tout dépend des dispositions prises par votre ex-mari. Son régime matrimonial et les avantages accordés aux époux (exemple : clause de préciput, donation au dernier vivant).
    1
  3. sandrine-emilie Messages postés 12 Statut Membre
     
    Y a -t- il des cas dans lesquels les 2 filles de cet hommes se retrrouverai sans rien au de leur pere?
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  4. sandrine-emilie Messages postés 12 Statut Membre
     
    Y a -t- il des cas dans lesquels les 2 filles de cet hommes se retrrouverai sans rien au décé de leur pere?
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    1. Cafécitron
       
      - si le père n'a "rien" !
      - si le conjoint opte pour l'usufruit,les 2 filles ne toucheront concrètement leur part qu'au décès de l'épouse-usufruitière.
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    2. sandrine-emilie Messages postés 12 Statut Membre
       
      l'épouse usufruitiere peut-elle vendre les biens sans l'accord des enfants de son defunt époux, et par exemple décider de tout dépenser en favorisant ses propre enfants?
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    3. sandrine-emilie Messages postés 12 Statut Membre
       
      merci pour tes reponses!!! tes information sont bien precieuses...
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    4. Cafécitron
       
      Non. L"épouse usufruitière ne peut pas vendre sans l'accord des filles nu-propriétaires. Pour que tout soit "blindé", surtout si les sommes en jeu sont importantes, il est néanmoins conseillé de faire établir une convention d'usufruit par un acte notarié. Ca ne sera pas gratuit mais plus efficace si vous craignez un "souci". Faites vous conseiller par un notaire.
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