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4 réponses
L'existence ou non d'une donation au dernier vivant détermine la part revenant au conjoint. Les enfants se partagent le reste.
Tout dépend des dispositions prises par votre ex-mari. Son régime matrimonial et les avantages accordés aux époux (exemple : clause de préciput, donation au dernier vivant).
sandrine-emilie
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14 octobre 2011
12 oct. 2011 à 18:53
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Y a -t- il des cas dans lesquels les 2 filles de cet hommes se retrrouverai sans rien au de leur pere?
sandrine-emilie
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14 oct. 2011 à 22:18
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l'épouse usufruitiere peut-elle vendre les biens sans l'accord des enfants de son defunt époux, et par exemple décider de tout dépenser en favorisant ses propre enfants?
sandrine-emilie
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14 oct. 2011 à 22:19
14 oct. 2011 à 22:19
merci pour tes reponses!!! tes information sont bien precieuses...
Non. L"épouse usufruitière ne peut pas vendre sans l'accord des filles nu-propriétaires. Pour que tout soit "blindé", surtout si les sommes en jeu sont importantes, il est néanmoins conseillé de faire établir une convention d'usufruit par un acte notarié. Ca ne sera pas gratuit mais plus efficace si vous craignez un "souci". Faites vous conseiller par un notaire.
11 oct. 2011 à 14:34
11 oct. 2011 à 15:12
En présence d'une donation entre époux, elle a le choix entre 3 options et les enfants se partagent le reste.
Les frais d'obsèques sont dus parles "obligés alimentaires (conjoint + enfants).
12 oct. 2011 à 07:47
je te remercie de toute c info ..dit moi c quoi les 3 option??????Pour les frais d'obséque tu dit " sont dus parle "obligés alimentaires"conjoint ( donc nouvellle épouxe+enfants, enfants des 2 cote car elle aussi a des enfants???????)enfants
12 oct. 2011 à 20:05
- Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
- Soit la totalité en usufruit.
- Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
les "obligés" alimentaires sont le conjoint + ses 2 filles