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1 réponse
bonjour,
votre usufruitier a appliqué dans son intégralité la définition d'usufruit (lire:usufruit définition). Compte Joint : deux personnes sont titulaires et chacune peut effectuer les opérations indépendamment de l'autre,
Compte Indivis : un compte indivis suppose que tous les titulaires du compte (2 au minimum) doivent donner leur agrément pour qu'une opération puisse s'effectuer ; le compte indivis est souvent utilisé dans le cadre d'une succession où les héritiers reçoivent le compte d'un parent.
Les comptes titres peuvent aussi être détenus en nue-propriété ou en usufruit (en général, à la suite d'une succession ou d'une donation).
Dans quelle catégorie se situait ce compte-titres? Vous pouvez contester l'opération auprès de la banque.
votre usufruitier a appliqué dans son intégralité la définition d'usufruit (lire:usufruit définition). Compte Joint : deux personnes sont titulaires et chacune peut effectuer les opérations indépendamment de l'autre,
Compte Indivis : un compte indivis suppose que tous les titulaires du compte (2 au minimum) doivent donner leur agrément pour qu'une opération puisse s'effectuer ; le compte indivis est souvent utilisé dans le cadre d'une succession où les héritiers reçoivent le compte d'un parent.
Les comptes titres peuvent aussi être détenus en nue-propriété ou en usufruit (en général, à la suite d'une succession ou d'une donation).
Dans quelle catégorie se situait ce compte-titres? Vous pouvez contester l'opération auprès de la banque.