Captation des capitaux d'un usufruit / nu pro
Celtique
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crakotte -
crakotte -
Bonjour,
Un compte usufruit nu propriété a été ouvert pour y déposer les titres de mon père décédé ; ce compte avait donc les signatures de l'usufruitier et des nus propriétaires.
Or l'usufruitier a fait vendre tous ces titres et a fait virer les fonds sur un compte à son seul nom .
Esr ce légal ? et la banque n'a t'elle pas commis de faute en acceptant ces opérations .
Un compte usufruit nu propriété a été ouvert pour y déposer les titres de mon père décédé ; ce compte avait donc les signatures de l'usufruitier et des nus propriétaires.
Or l'usufruitier a fait vendre tous ces titres et a fait virer les fonds sur un compte à son seul nom .
Esr ce légal ? et la banque n'a t'elle pas commis de faute en acceptant ces opérations .
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1 réponse
bonjour,
votre usufruitier a appliqué dans son intégralité la définition d'usufruit (lire:usufruit définition). Compte Joint : deux personnes sont titulaires et chacune peut effectuer les opérations indépendamment de l'autre,
Compte Indivis : un compte indivis suppose que tous les titulaires du compte (2 au minimum) doivent donner leur agrément pour qu'une opération puisse s'effectuer ; le compte indivis est souvent utilisé dans le cadre d'une succession où les héritiers reçoivent le compte d'un parent.
Les comptes titres peuvent aussi être détenus en nue-propriété ou en usufruit (en général, à la suite d'une succession ou d'une donation).
Dans quelle catégorie se situait ce compte-titres? Vous pouvez contester l'opération auprès de la banque.
votre usufruitier a appliqué dans son intégralité la définition d'usufruit (lire:usufruit définition). Compte Joint : deux personnes sont titulaires et chacune peut effectuer les opérations indépendamment de l'autre,
Compte Indivis : un compte indivis suppose que tous les titulaires du compte (2 au minimum) doivent donner leur agrément pour qu'une opération puisse s'effectuer ; le compte indivis est souvent utilisé dans le cadre d'une succession où les héritiers reçoivent le compte d'un parent.
Les comptes titres peuvent aussi être détenus en nue-propriété ou en usufruit (en général, à la suite d'une succession ou d'une donation).
Dans quelle catégorie se situait ce compte-titres? Vous pouvez contester l'opération auprès de la banque.
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