Peur du licenciement !!!!

Question

Bonjour, 

Mon employeur est en train de procéder à une vague de licenciements en se basant sur des évaluations négatives et avec  l'aide de la hiérarchie des intéressés. 

Pour l'instant je n'ai pas été contactée et j'ai plutôt de bonnes appréciations. Cependant, j'ai le sentiment qu'ils sont à la recherche de prétextes pour atteindre leur quotas de suppression d'effectifs. Une connaissance d'un autre service s'est faite licenciée après 5 ans et  un chèque de 30 000 eur. Ca me semble peu...

Quels sont mes droits si cela devait m'arriver sachant qu'ils n'ont rien à me reprocher ? J'ai peur car je reviens tout juste d'un congés maternité et reprise à temps partiel.

Valenchantée · Answer

Bonjour Babule,

On ne peut pas licencier comme ça, sur la foi d'une évaluation ! Les évaluations ne sont pas là pour donner des motifs de licenciement mais pour fixer des objectifs sur l'année à venir, et faire le point sur les résultats de l'année qui vient de s'écouler.

Je crois qu'il serait bon de vous rapprocher, vous et vos collègues, de vos délégués du personnel ... en avez-vous dans votre entreprise ?

Votre connaissance vous a-t-elle donner le motif de son licenciement ?

Cordialement,

BABULE2005 · Answer

Bonjour Valenchantée,

merci pour ta réponse. 

Je sais que les personnes concernées ont été assistées par les syndicats. Ma connaissance a été licenciée pour motif "incompétence. Elle n'a pas signé et envisage d'aller aux prud'hommes.

Ils font le tour des services afin de déterminer les personnes a faire partir. A ce jour, on a évalué une soixante de personnes renvoyées.

C'est angoissant...

BABULE2005 · Answer

Bonsoir Valenchantée,

non, pas de plan social et d'ailleurs pourquoi n'ont-ils pas utilisé le plan social ? Mon employeur est une grosse structure avec plus de 50 000 personnes. Et je pense que c'est pas encore terminé...

Valenchantée · Answer

Bonjour Babule,

Voici ce qu'on me répond : le licenciement pour "insuffisance professionnelle" (c'est le terme consacré pour "incompétence") est désormais très encadré. Deux points sont à retenir :
. d'abord, il faut que l'insuffisance professionnelle ou l'incompétence soit prouvée : elle ne peut pas apparaitre d'un seul coup à la "lumière" d'une seule évaluation qui ne sert d'ailleurs pas à ça, comme je vous le disais ... par exemple : si une personne a toujours eu de bonnes évaluations ou si on ne lui a pas fait part auparavant de son incompétence par des mails, par des avertissements, par des remarques écrites, ... il y a peu de chance que le motif de licenciement soit considéré comme justifié par les Juges des Prud'hommes,
. ensuite, l'employeur a obligation de formation dans le cas d'incompétence : s'il recrute un salarié qu'il trouve au final incompétent, il doit lui faire suivre une formation pour y pallier.

Donc, en résumé sur ce motif d'incompétence : si vos évaluations sont bonnes, si on ne vous a jamais fait remarqué votre incompétence (de préférence : par écrit !) auparavant, voire même si on vous a félicité ou donner une prime pour vos résultats, on ne peut pas vous licencier pour incompétence, et même si c'était le cas, avant de vous licencier, on devrait vous proposer une formation.

Enfin, de manière générale, pour la situation des personnes licenciées ou qui vont être licenciées : il serait bon avant leur départ, qu'elles collectent toutes preuves de leur activité (leur relevé d'heure de travail par exemple), les missions qu'on leur a confiées (par le biais de mails, de notes, etc.), des taches qu'elles ont effectuées ... toutes traces qui prouvent qu'elles ont travaillé, qu'elles ont bien travaillé, qu'on leur a fait suffisamment confiance pour leur confier des tâches, etc.

Le conseil qu'on me donne et que je donnerai aussi, c'est que ces personnes doivent porter l'affaire en Prud'hommes. Mieux : elles doivent le faire en groupe, s'y mettre ensemble. Cela démontrera bien plus facilement le licenciement abusif, si elles ont toutes été licenciées de la même façon et pour le même motif.

Quant au Plan Social, c'est bien ce que je pensais : si on n'en parle pas, c'est parce que cela coûte trop cher à l'entreprise.

Cordialement,

BABULE2005 · Answer

Bonjour Valenchantée,

Merci pour toutes ces explications !!!!  D'ailleurs hier, ma nouvelle hiérarchie m'a demandée de bien vouloir rester au sein du service, car avant mon retour de congés maternité on m'a demandée de chercher un autre poste ailleurs car mon temps partiel était incompatible selon eux ...

J'ai conservé par prudence le mail demandant à la RH d'annuler ma mobilité. C'est plutôt une bonne nouvelle mais on ne sait jamais. J'ai commencé a réunir des preuves concernant mes compétences, tels que les mails de remerciement par exemple.


Je pense aussi qu'avec le plan social, les recrutements doivent être interdits sur une période assez longue, non ?

Cordialement

Peur du licenciement !!!!

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