Rupture conventionnelle en congé parental

Charlène - 9 oct. 2011 à 15:29
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 9 oct. 2011 à 17:19
Bonjour,

Je suis employée à 30h/semaine mais en congé parental actuellement. Travaillant sur tout mon département je ne pouvait pas payer la nounou pour 2 enfants + les frais kilométrique en sus de mes charges. Je me suis donc arrêté à la naissance de ma petite dernière. Celui-ci doit se terminer en décembre mais les horaires ne me conrespondent plus du tout maintenant que je suis maman (très tôt le matin - très tard le soir - midi...). Pas de mode de gardes adapté à ces horaires ni à mes moyens. Je précise que mon contrat était un CDI Emploi tremplin. La signature de ce contrat m'a fait entrer dans une association qui à ensuite été repris par un grand groupe national pour éviter les licenciement économique. Cette entreprise ne connaissait pas et n'a pas respecté les termes de ce contrat spécifique puisqu'ils devaient me présenter au concours d'EJE avant mes 25 ans et ne me l'ont pas fait ni même proposé une seule fois. Puis-je demander une rupture conventionnelle dans ma condition? Si oui, puis-je la demander maintenant ou dois-je attendre décembre que mon congé parental soit terminé? Le fait que ce contrat n'ai pas été respecté peut-il me donner droit à autre chose?
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1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
9 oct. 2011 à 15:47
hello

vous pouvez demander une rupture conventionnelle pendant un congé parental (pas besoin de motif)
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Merci. Auriez vous vu un texte de loi qui en parlerai car mon entreprise n'est vraiment pas pour ce genre de rupture... La quasi totalité de mes collègue ont du démissionner.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
9 oct. 2011 à 16:11
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/

il faut savoir que l'employeur n'est en aucun cas obligé d'accepter votre demande de rupture.
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Oui je le sais bien, je me suis déjà renseigné mais je n'ai vu aucun détail pour le cas des congé personne en congé parental. Cette solution est pourtant dans leur intéret car ils ont perdu contre chacunes de mes collègues qui les ont mis au prud'hommes. Ils ne font rien dans les règles... Et je recherche donc un maximum d'information pour pouvoir argumenter mon souhaits sans entré dans les détails perso auprès d'eux.
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Merci beaucoup marylou pour le liens que vous m'avez donné, il répond à certaines de mes questions posée dans ce poste. Ne reste maintenant que le fait que les termes de mon contrat n'ont pas été respecté, pensez-vous que je puisse avoir des droits supplémentaires vis-à-vis de celà. En fait j'avais envisagé de les poursuivres aux prud'homme pour cette raison s'ils refusait le licenciement à l'amiable.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
9 oct. 2011 à 17:19
re

pour les termes du contrat, essayez de contacter l'inspection du travail !

si vous envisagez une procédure prud'homale ce serait peut être bien de voir avec un syndicat.
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