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2 réponses
marionnette30
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samedi 7 février 2009
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17 avril 2012
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8 oct. 2011 à 21:15
8 oct. 2011 à 21:15
Bonsoir,
Pour quels raisons souhaite t'il l'expulsion ?
Impayé de loyers ? Si c'est le cas, combien de mois de retard ?
Pour votre information, la trêve hivernale débute au 1er Novembre !
Pour quels raisons souhaite t'il l'expulsion ?
Impayé de loyers ? Si c'est le cas, combien de mois de retard ?
Pour votre information, la trêve hivernale débute au 1er Novembre !
Il est en meublé ? quel est son contrat ?
Apparement non il ne peut pas l'expulser comme ca suite a une dispute de voisinage uniquement.
Donc RAR ou pas qu'il ne s'inquiete pas.
Si il est en meublé ca peu etre rapide si en fin de bail mais pas moins d'un mois et pas en treve hivernage.
Il se peut qu'il ai voulu lui mettre la pression uniquement pour le calmer.
Ce genre d'expulsion peu arriver dans des foyers qui dependent d'autres lois.
A ce sujet je me demande quels lois les couvrent, assimilé a l'hotellerie je pense puisque service a coté.
Apparement non il ne peut pas l'expulser comme ca suite a une dispute de voisinage uniquement.
Donc RAR ou pas qu'il ne s'inquiete pas.
Si il est en meublé ca peu etre rapide si en fin de bail mais pas moins d'un mois et pas en treve hivernage.
Il se peut qu'il ai voulu lui mettre la pression uniquement pour le calmer.
Ce genre d'expulsion peu arriver dans des foyers qui dependent d'autres lois.
A ce sujet je me demande quels lois les couvrent, assimilé a l'hotellerie je pense puisque service a coté.
8 oct. 2011 à 21:54