Urgent, expulsio de logement

sebelo - 8 oct. 2011 à 21:11
 Laura - 9 oct. 2011 à 10:38
Bonjour,
Mon ami loue un appartement, et son propriétaire le menace de l'expulser, il lui a dit qu'il aller recevoir un recommander tres rapidement disant qu'il devais partir le 31 octobre. Je souhaiterais savoir si il a le droit de fair un préavis d'une durée inférieur a 1 mois et si il peux toujours l'epulser par rapport a la treve hivrnal? j'espere avoir des reponse tres rpidement car c'est tres urgent. je vous remercie d'avance

2 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
8 oct. 2011 à 21:15
Bonsoir,

Pour quels raisons souhaite t'il l'expulsion ?

Impayé de loyers ? Si c'est le cas, combien de mois de retard ?

Pour votre information, la trêve hivernale débute au 1er Novembre !
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Il c'est disputer avec les voisins et y ont appeler le propriétaire mais nous ne savons pas du tout ce qu'ils ont été lui dire, il n'a aucun loyer de retard, il a toujours été en règle a ce niveau
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Il est en meublé ? quel est son contrat ?
Apparement non il ne peut pas l'expulser comme ca suite a une dispute de voisinage uniquement.
Donc RAR ou pas qu'il ne s'inquiete pas.
Si il est en meublé ca peu etre rapide si en fin de bail mais pas moins d'un mois et pas en treve hivernage.
Il se peut qu'il ai voulu lui mettre la pression uniquement pour le calmer.
Ce genre d'expulsion peu arriver dans des foyers qui dependent d'autres lois.
A ce sujet je me demande quels lois les couvrent, assimilé a l'hotellerie je pense puisque service a coté.
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