Comment me rétracter a l'acte definitif
pierre
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour un immeuble à usage de commerce et d'habitation comprenant un rdc hall local commercial avec wc et à l'étage un appartement en duplex.
J'ai signé le 9 juillet 2011, avec une condition suspensive d'obtention de prêt d'un montant maximum de 175.000 euros d'une durée max de 240 mois et d'un taux max de 5%.
J'ai fait un prévisionnel sur 3 ans la banque ne m'a toujours pas répondu concernant le prêt.
Cependant je me suis séparé de ma copine et je suis retourné dans ma ville natale marseille et je ne souhaite plus acquérir ce bien. Je sais que ça se fait pas mais je voudrais ne pas avoir à payer les 24000 euros d'indemnité. Comment puis je faire ?
le compromis devient il caduque ?
J'ai demandé à la banque de me faire un refus de prêt mais elle ne répond toujours pas au téléphone.
Merci
j'ai signé un compromis de vente pour un immeuble à usage de commerce et d'habitation comprenant un rdc hall local commercial avec wc et à l'étage un appartement en duplex.
J'ai signé le 9 juillet 2011, avec une condition suspensive d'obtention de prêt d'un montant maximum de 175.000 euros d'une durée max de 240 mois et d'un taux max de 5%.
J'ai fait un prévisionnel sur 3 ans la banque ne m'a toujours pas répondu concernant le prêt.
Cependant je me suis séparé de ma copine et je suis retourné dans ma ville natale marseille et je ne souhaite plus acquérir ce bien. Je sais que ça se fait pas mais je voudrais ne pas avoir à payer les 24000 euros d'indemnité. Comment puis je faire ?
le compromis devient il caduque ?
J'ai demandé à la banque de me faire un refus de prêt mais elle ne répond toujours pas au téléphone.
Merci
A voir également:
- Comment me rétracter a l'acte definitif
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
3 réponses
Bonsoir
Comment puis je faire ?
fournir un refus de prêt qui reprend les conditions du compromis: duré, taux et montant
Sinon le vendeur pourra ( à juste titre ) demander des dommages et intérêts ( peut être moins des 10 % , il suffit de négocier)
mais bon, il ne fallait pas vous engager à la légère
Comment puis je faire ?
fournir un refus de prêt qui reprend les conditions du compromis: duré, taux et montant
Sinon le vendeur pourra ( à juste titre ) demander des dommages et intérêts ( peut être moins des 10 % , il suffit de négocier)
mais bon, il ne fallait pas vous engager à la légère
D'après moi:
Si vous n'obtenez pas le prêt vous avez "gagner" personne ne peux rien vous demander l'agence immobilière n'avait qu'a s'assurer de votre solvabilité!
Si vous avez l'accord de la banque vous avez "perdu" en quelque sorte.
Par contre il faut voir car vous avez signé le 9Juillet nous sommes le 08 Octobre donc regarder dans la compromis quels sont les délais d'obtention du prêt.
Si vous n'obtenez pas le prêt vous avez "gagner" personne ne peux rien vous demander l'agence immobilière n'avait qu'a s'assurer de votre solvabilité!
Si vous avez l'accord de la banque vous avez "perdu" en quelque sorte.
Par contre il faut voir car vous avez signé le 9Juillet nous sommes le 08 Octobre donc regarder dans la compromis quels sont les délais d'obtention du prêt.
Bonjour,
Cela fait presque trois mois que vous avez signé le compromis de vente : quel est le délai indiqué sur ce compromis pour obtenir le prêt ? N'y a-t-il pas de date au moins approximative de signature prévue chez le notaire qui y est indiquée ?
Cordialement,
Cela fait presque trois mois que vous avez signé le compromis de vente : quel est le délai indiqué sur ce compromis pour obtenir le prêt ? N'y a-t-il pas de date au moins approximative de signature prévue chez le notaire qui y est indiquée ?
Cordialement,
Je ne comprends pas que le compromis impose un délai qui, s'il n'est pas respecté, continue quand même à courir !
En fait dans la majorité des compromis, les dates butoirs ne sont pas des dates 'extinctives ' ( c'est à dire qu'elles rendent le compromis caduc ) mais des dates 'à partir desquelles l'une des parties peut ...
En fait dans la majorité des compromis, les dates butoirs ne sont pas des dates 'extinctives ' ( c'est à dire qu'elles rendent le compromis caduc ) mais des dates 'à partir desquelles l'une des parties peut ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...