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5 réponses
patal34
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mercredi 3 février 2010
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2 juin 2021
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8 oct. 2011 à 17:13
8 oct. 2011 à 17:13
Bonjour,
Logiquement les commissions d'intervention ne sont dues que si vous etes en depassement de votre autorisation.
Ces frais d'intervention ne sont pas illegaux contrairement aux idees recues; si vous souhaitez un remboursement vous ne pourrez que demander un geste commercial à votre conseiller... ou bien tenter une action en justice
cordialement
Logiquement les commissions d'intervention ne sont dues que si vous etes en depassement de votre autorisation.
Ces frais d'intervention ne sont pas illegaux contrairement aux idees recues; si vous souhaitez un remboursement vous ne pourrez que demander un geste commercial à votre conseiller... ou bien tenter une action en justice
cordialement
Exact ...."illégales" non !
D'accord avec Patal : demandez à votre banque un remboursement partiel de ces commissions.
Effectivement certaines actions en justice sont tentées, rares mais souvent couronnées de succès ..mais le dossier n'est pas facile à "monter" car l'argumentation reposerait sur le taux effectif et le taux usuraire.
D'accord avec Patal : demandez à votre banque un remboursement partiel de ces commissions.
Effectivement certaines actions en justice sont tentées, rares mais souvent couronnées de succès ..mais le dossier n'est pas facile à "monter" car l'argumentation reposerait sur le taux effectif et le taux usuraire.
Moi, je ne vous empêche pas d'aller en justice pour contester ces commissions !
Si elles sont véritablement illégales ce sera facile, pas d'argumentation à trouver, simplement un texte à citer..
Mais pour l'instant elle restent parfaitement légales : relire le rapport PAUGET-CONSTANS remis à Christine Lagarde en juillet 2010.
L'orientation donnée par cette dernière à la suite de ce rapport : limiter les commission (et non les interdire) en ne donnant pour les comptes tangents une carte à contrôle de solde en place de chéquier : le "paquet sécurité" .
Si elles sont véritablement illégales ce sera facile, pas d'argumentation à trouver, simplement un texte à citer..
Mais pour l'instant elle restent parfaitement légales : relire le rapport PAUGET-CONSTANS remis à Christine Lagarde en juillet 2010.
L'orientation donnée par cette dernière à la suite de ce rapport : limiter les commission (et non les interdire) en ne donnant pour les comptes tangents une carte à contrôle de solde en place de chéquier : le "paquet sécurité" .
"Mais dans notre cas, les CI sont appliquées bien avant notre dépassement de découvert ! "
Je ne pense pas, il faudrait étudier de très près votre compte pour cerner les dates d'arrivée des opérations et leurs dates de mise en suspens pour prise de décision des responsables de votre compte.
Je ne pense pas, il faudrait étudier de très près votre compte pour cerner les dates d'arrivée des opérations et leurs dates de mise en suspens pour prise de décision des responsables de votre compte.
Je viens de vérifier sur mon compte et j'ai déjà une CI alors que nous n'avons pas dépassé notre seuil !!!!!
Je vais mettre tout à plat pour mieux comprendre.
Merci de vos conseils.
Je vais mettre tout à plat pour mieux comprendre.
Merci de vos conseils.
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8 oct. 2011 à 17:21
Mais dans notre cas, les CI sont appliquées bien avant notre dépassement de découvert !
Que faire pour les récupérer car c'est une chaine sans fin.
Je ne cherche pas à être "assistée" mais juste que les banques n'enfoncent pas davantage leurs clients déjà dans une situation difficile !!
Et merci de votre message..
AG
8 oct. 2011 à 17:26
Etes vous sur du montant de votre autorisation? puisque 2000eur pour une famille dans votre situation ca me parait eleve... N'avez vous pas eu par exemple une denonciation de ce concours suite a un depassement precedent?
Vous savez, le depassement de "forfait" fonctionne partout, chez les operateurs telephoniques, chez les fournisseurs d'acces internet etc...
cordialement
9 oct. 2011 à 20:53
10 oct. 2011 à 23:26
11 oct. 2011 à 18:54