crédit pour offrir un bien à sa compagne...

Question

Bonjour, 

Je suis travailleur frontalier et je souhaite offrir un petit bien immobilier à ma compagne afin qu'elle soit à l'abri après qu'elle ait surmonté beaucoup de difficultés.

Je voudrais savoir comment et quel type de prêt je peux faire, sachant que je veux qu'elle soit seule et unique propriétaire du bien, mais c'est moi seul qui assumerais les remboursements du prêt... Cela est-il possible ? Si oui, ces prêts sont-ils "particuliers" ?

Si ce n'est pas possible, existe-t-il un autre moyen pour que je finance un petit bien immobilier dont elle serait seule propriétaire ?

Merci d'avance de vos réponses...

marquis de carabas · Answer

Bonjour GAB,

vous êtes le compagnon idéal pour une compagne ! .... (smile)

Si vous décidez cet investissement à son profit... C'est que vous avez la capacité de le faire.... J'imagine

Il me semble nécessaire que le bien soit mis d'emblée à son nom personnel... Et le financement aussi.....Car l'acheter a votre nom et le lui transférer par la suite  =.... fiscalité.....

Il n'y a pas de solution pre-definie ou légale pour ce type de situation....

Vous devez trouver une banque à qui vous exposerez votre intention... Et qui acceptera un financement au nom de votre compagne, mais totalement garanti par vous au niveau de son exécution....
caution solidaire et hypothécaire avec, naturellement toutes les assurances decès, invalidité etc... de sorte que votre compagne et la banque soient garanties de voir l'emprunt amorti intégralement au cas ou vous décideriez de "lâcher la rampe..."

Si vous avez la surface et un notaire pour formaliser tout cela.... vous ne devriez pas avoir de soucis pour voir aboutir votre projet.

... Je vous conseille un notaire.... Pour le cas ou vous auriez vous même des ayant droit ... Par ailleurs...

Ne connaissant ni votre âge, ni votre situation de famille... Je ne peu que rester approximatif.

Bien cordialement

marquis de carabas · Answer

Gab,

Je confirme mon propos précédent....

Si la seule garantie est le bien financé par la banque.... Il faudra prévoir un apport personnel conséquent.... De sorte que la valeur du bien donné en garantie soit nettement supérieur au prêt bancaire ... (ça aiderait la banque dans sa décision) a moins que vous apportiez un bien propre en garantie complémentaire... Même si la caution solidaire en hypothécaire est déjà un engagement très conséquent...

Ma réserve sur votre situation familiale était fondée...

Vous avez une fille de 19 ans.... Qui pourrait (si il vous arrivait malheur....) Considérer que votre compagne  bénéficie d'un détournement d'héritage
... Si la part de vos revenus consacrés a votre compagne est trop importante.... Et ainsi lui ouvrir un "front Judiciaire".....

( Dans ces cas là l'ancienne épouse sert d'aiguillon....)

Tout ça n'est qu'hypothèses..... Mais tant qu'a faire les choses, autant les faire bien...

c'est la raison pour laquelle vous devez consulter un notaire pour élaborer votre projet...

Bien cordialement

Gab · Answer

Oh là là... je commence à percevoir la difficulté de la chose... Pourtant, mon intention est simple et louable ! Je n'ai hélàs pas d'autre bien à mettre en caution pour la banque si ce n'est un tiers des parts en nue propriété que je partage avec mes deux soeurs depuis le décès de notre père sur 2 petits immeubles anciens situés en suisse... Est ce que cela peut être considéré comme garantie pour la banque ?

Pour l'apport personnel, je ne peux rien mettre si ce n'est tout ou partie de mon 2° pilier (qui représente ma caisse de retraite) mais qui ne serait débloqué qu'à la condition expresse que ce soit pour financer une RESIDENCE PRINCIPALE pour MOI MEME... en cas de revente de ce bien, je devrais remettre les fonds sur ma caisse !! donc, impossible d'envisager l'apport de ce côté là.

Pour ma fille, je ne comprends pas car je ne touche pas à son héritage... qui sera pour elle celui dont j'hériterai moi même au décès de ma mère... et mes quelques biens matériels personnels... le fait de financer un bien pour ma compagne... c'est comme si je lui payais "un loyer" pour la mettre à l'abri... sauf que là, ce serait un crédit... Je ne vois pas pourquoi ma fille aurait un droit quelconque là dessus !!!

Vous semblez maitriser le sujet marquis et cela m'aide beaucoup. Un grand merci

patal34 · Answer

Bonjour,

Votre envie est louable, cependant que le souligne le marquis, votre "loyer "que vous verser permet à cette personne de se constituer un patrimoine qui aux yeux de la loi est regles par vos seuls soins ce qui implique donc que ce patrimoine vous appartient et donc votre fille en devient reservataire à hauteur de 50%... et s'il a la preuve de ce "geste" pourra tres facilement demander à ce que sa part lui revienne à votre deces.

Afin de vous mettre à l'abri, il y aurait eventuellement la possibilité du mariage, qui permettrait ainsi d'acheter à 2, et pouvoir fair ebeneficier votre epouse d'une donation au dernier vivant, lui laissant ainsi la jouissance du bien jusqu'à sa mort, et ainsi voir le bien revenir à votre fille au 2eme deces. Eventuellement, essayer un montage via une SCI afin de pouvoir transmettre des parts à votre compagne (en ne conservant qu'une infime partie des parts, du style 1%) ce qui permettra a votre amie de dedommager votre fille en cas de deces...

Ou encore, le mariage avec votre amie en changeant de regime matrimonial pour la communaute universelle.

Dans tous les cas, je pense que le mariage sera une bonne idee, permettant ainsi de fair el'acquisition en indivision avec une part minimum pour votre amie de 50%...

Mais je vous reconfirme ce que vous a dit le marquis, allez d'abord voir un notaire qui trouvera pour vous la meilleure des solutions.

Bien cordialement

Gab · Answer

Merci à vous deux pour ces avis qui me paraissent fort sages... Le mariage serait une solution effectivement... si tant est que nous ayons un "avenir sentimental commun"..(smile)... Si je l'appelle ma compagne, c'est parce que c'est une personne qui, outre son travail, me consacre beaucoup de temps et de soins.... En contre partie, je l'héberge gratuitement car ses revenus sont très modestes et elle a 2 enfants étudiants encore à charge ... 

Elle ne dit rien, ne demande rien et, prend beaucoup sur elle, mais, je sais qu'elle aimerait pouvoir retrouver un minimum d'autonomie et avoir un petit "chez elle" qui ne soit pas... chez moi !!

Quoi qu'il en soit, vous avez tous deux raison, seul un notaire pourra utilement me conseiller quant à la manière de pouvoir servir au mieux mon projet.

Merci encore et bonne soirée.

Si d'autres personnes ont des idées, n'hésitez pas surtout... de l'échange surgit parfois LA solution.... :-)

Crédit pour offrir un bien à sa compagne...

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