Crédi à consommation contracté par l'ex époux

jeunejuriste Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2011 - 7 oct. 2011 à 20:53
 jeunejuriste - 10 oct. 2011 à 21:53
Bonjour,
Entre 2005 et 2006, moi et mon ex époux étions en instance de divorce, le jugement a été rendu en 2007. 2 jugements de divorce ont été rendus : le premier en février 2006 rendu dans notre pays d'origine dans lequel nous nous étions mariés, le second jugement a été rendu en france reconnaissant le premier. Cepedant, il a contracté en 2005 un crédit à la consommation avec un organisme de crédit en notre nom, mais il ne m'a pas mise au courant et a signé à ma place. Il était interdit bancaire, mais il gérait nos comptes, c'est pourquoi il a demander au virement du prêt sur mon compte courant mais le jour même il a déplacé l'argent sur les 2 comptes de mes filles mineurs, et ce toujours sans que je sois au courant. Aujourd'hui, je suis remariée à un homme ayant une profession liberale. Je suis au chomage et j'ai à ma charge mes 2 filles. L'organisme de crédit m'a poursuivi l'année dernière et a réussi à prélever par le biais de l'ursaff par une saisie sur mon salaire une partie de la dette. En effet la comptable de la société m'employant avait reçu une sorte de jugement (je suis désolé elle ne m'a pas précisé).Cette année je suis au chomage. Mais il me poursuit toujours, m'envoyant continuellement des rappels de paiement par huissiers. Par conséquent par une lettre simple, mon ex époux a reconnu avoir contracté la dette tout seul m'exonérant ainsi de toute responsabilité. Le problème est que mon ex époux travaille à son compte et donc l'organisme n'arrive pas a l'obliger à le payer. Mais l'organisme se retourne contre moi puisque j'étais salariée. Comment échapper a cette dette contracté par mon ex époux?

3 réponses

Bonjour, êtes vous juriste ? Je crois que quelque chose m'échappe.
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jeunejuriste Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2011
8 oct. 2011 à 14:23
je suis étudiante en 3eme année de licence de droit, une personne proche a sollicité mon aide pour l'aider à trouver une issue à son problème, j'ai fait des recherches mais je n'ai pas bien avancé. Je suis tombé sur ce site j'ai décidé d'écrire son histoire en espérant qu'un professionnel ou peut être quelqu'un ayant eu le même souci réponde et donne des conseils ou propose des solutions.
On est dans une impasse, merci d'avance pour votre avis sur la question.
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Donc quand je lis "moi et mon ex époux", je ne dois pas comprendre vous, mais plutôt que c'est le copier/coller du texte que l'on vous a soumis ?
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jeunejuriste
9 oct. 2011 à 15:19
ecoute azerlille c ca ? je n'ai pas que ca a faire de répondre à tes questions sans interêt. ce n'est pas un copier coller d'un texte mais le témoignage d'une personne qui m'est chère et que je ne peux pas aider. Ce n'est pas non plus un cas pratique comme tu dois le penser et que j'aurais la flème de résoudre. Il s'agit de vrais personnes avec de vrais problèmes et il n'y a surtout pas de temps à perdre. Deplus une consultation juridique n'est pas franchement dans nos moyens. C'st un appel à l'aide. Alors si ton hobby est de démasquer les étudiants tricheurs, va voir ailleurs si j'y suis! et ne vient me taper sur les nerfs!
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@jeunejuriste:

"je n'ai pas que ca a faire de répondre à tes questions sans interêt. ce n'est pas un copier coller d'un texte mais le témoignage" -> J'y perds mon latin... Je n'arrive pas à comprendre comment il est possible de communiquer, s'il est impossible de savoir la distinction entre "je/moi" et "il/elle".

Je dis ça, car si personne ne vous comprend ici, peu de gens vous aideront...

Donc si je comprends bien, c'est le copier/coller d'un texte reçu par email qui correspond au témoignage d'un proche, mais il semble choquant pour vous d'affirmer qu'un email est un texte ?

Ou peut-être avez vous reçu votre témoignage sous une autre forme qu'un texte, mais que vous avez volontairement écrit vous-même un texte compliqué à comprendre, qui utilise le terme "moi" pour parler d'autrui ???

"un cas pratique comme tu dois le penser et que j'aurais la flème de résoudre" -> Je ne saurais que vous conseiller d'avoir le minimum de respect d'arrêter d'émettre des affirmations aussi catégoriques concernant les pensées d'autrui.

"Deplus une consultation juridique n'est pas franchement dans nos moyens." -> Si c'était pas écrit dans un message aussi irrespectueux, il y aurait sûrement quelque réponse à fournir ici...

"va voir ailleurs si j'y suis! et ne vient me taper sur les nerfs!" -> Eh bien voyons... Quel respect ! On sent celui qui est prêt à tout pour montrer qu'il mérite qu'une personne lui accorde son temps pour l'aider...
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jeunejuriste
9 oct. 2011 à 17:37
Je n'accorde aucun respect aux gens de votre genre, vous n'avez vraiment rien a faire! Je vous plains!
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Je ne m'attarderai pas sur l'orthographe, cela est peut être dû à la précipitation.

La seule chose sur laquelle j'accroche est la suivante : y a t-il une décision de justice ?

Ce que semblerait confirmer la saisie sur salaire.

Reste à vérifier cela et à connaître les conditions dans lesquelles cette ordonnance en injonction de payer (a priori) est devenue exécutoire.

Donc, se procurer ce jugement : soit auprès de l'huissier oit auprès du greffe du TI en connaissant date et lieu.
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- Pas de jugement : forclusion (*) biennale de l'article L 311-52 nouveau du Code de la consommation (ancien article L 311-37). Départ = date du premier incident non régularisé.

- Avec jugement : les 30 ans sont devenus 10 ans le 18.06.2008 (loi n° 2008-561 du 17.06.2008 - article 23)). Le "raccord" entre les deux durées est fait par l'alinéa second de l' article 2222 (nouveau) du Code civil.

Mais, comme je l'évoquais s'il y a saisie, il y a jugement. Sauf si cette saisie a pour origine une autre créance impayée.

Une association de consommateurs de type UFC peutvous aider à éclaircir ce problème.

PS : donc, des recherches en perspective sur Legifrance pour la juriste (retrouver les textes des articles cités) et à creuser la différence entre "prescription" et "forclusion" !...
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jeunejuriste
10 oct. 2011 à 21:53
merci beaucoup pour tous ces éclaircissments :)
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