Crédi à consommation contracté par l'ex époux
jeunejuriste
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vendredi 7 octobre 2011
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8 octobre 2011
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7 oct. 2011 à 20:53
jeunejuriste - 10 oct. 2011 à 21:53
jeunejuriste - 10 oct. 2011 à 21:53
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jeunejuriste
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8 octobre 2011
8 oct. 2011 à 14:23
8 oct. 2011 à 14:23
je suis étudiante en 3eme année de licence de droit, une personne proche a sollicité mon aide pour l'aider à trouver une issue à son problème, j'ai fait des recherches mais je n'ai pas bien avancé. Je suis tombé sur ce site j'ai décidé d'écrire son histoire en espérant qu'un professionnel ou peut être quelqu'un ayant eu le même souci réponde et donne des conseils ou propose des solutions.
On est dans une impasse, merci d'avance pour votre avis sur la question.
On est dans une impasse, merci d'avance pour votre avis sur la question.
ecoute azerlille c ca ? je n'ai pas que ca a faire de répondre à tes questions sans interêt. ce n'est pas un copier coller d'un texte mais le témoignage d'une personne qui m'est chère et que je ne peux pas aider. Ce n'est pas non plus un cas pratique comme tu dois le penser et que j'aurais la flème de résoudre. Il s'agit de vrais personnes avec de vrais problèmes et il n'y a surtout pas de temps à perdre. Deplus une consultation juridique n'est pas franchement dans nos moyens. C'st un appel à l'aide. Alors si ton hobby est de démasquer les étudiants tricheurs, va voir ailleurs si j'y suis! et ne vient me taper sur les nerfs!
@jeunejuriste:
"je n'ai pas que ca a faire de répondre à tes questions sans interêt. ce n'est pas un copier coller d'un texte mais le témoignage" -> J'y perds mon latin... Je n'arrive pas à comprendre comment il est possible de communiquer, s'il est impossible de savoir la distinction entre "je/moi" et "il/elle".
Je dis ça, car si personne ne vous comprend ici, peu de gens vous aideront...
Donc si je comprends bien, c'est le copier/coller d'un texte reçu par email qui correspond au témoignage d'un proche, mais il semble choquant pour vous d'affirmer qu'un email est un texte ?
Ou peut-être avez vous reçu votre témoignage sous une autre forme qu'un texte, mais que vous avez volontairement écrit vous-même un texte compliqué à comprendre, qui utilise le terme "moi" pour parler d'autrui ???
"un cas pratique comme tu dois le penser et que j'aurais la flème de résoudre" -> Je ne saurais que vous conseiller d'avoir le minimum de respect d'arrêter d'émettre des affirmations aussi catégoriques concernant les pensées d'autrui.
"Deplus une consultation juridique n'est pas franchement dans nos moyens." -> Si c'était pas écrit dans un message aussi irrespectueux, il y aurait sûrement quelque réponse à fournir ici...
"va voir ailleurs si j'y suis! et ne vient me taper sur les nerfs!" -> Eh bien voyons... Quel respect ! On sent celui qui est prêt à tout pour montrer qu'il mérite qu'une personne lui accorde son temps pour l'aider...
"je n'ai pas que ca a faire de répondre à tes questions sans interêt. ce n'est pas un copier coller d'un texte mais le témoignage" -> J'y perds mon latin... Je n'arrive pas à comprendre comment il est possible de communiquer, s'il est impossible de savoir la distinction entre "je/moi" et "il/elle".
Je dis ça, car si personne ne vous comprend ici, peu de gens vous aideront...
Donc si je comprends bien, c'est le copier/coller d'un texte reçu par email qui correspond au témoignage d'un proche, mais il semble choquant pour vous d'affirmer qu'un email est un texte ?
Ou peut-être avez vous reçu votre témoignage sous une autre forme qu'un texte, mais que vous avez volontairement écrit vous-même un texte compliqué à comprendre, qui utilise le terme "moi" pour parler d'autrui ???
"un cas pratique comme tu dois le penser et que j'aurais la flème de résoudre" -> Je ne saurais que vous conseiller d'avoir le minimum de respect d'arrêter d'émettre des affirmations aussi catégoriques concernant les pensées d'autrui.
"Deplus une consultation juridique n'est pas franchement dans nos moyens." -> Si c'était pas écrit dans un message aussi irrespectueux, il y aurait sûrement quelque réponse à fournir ici...
"va voir ailleurs si j'y suis! et ne vient me taper sur les nerfs!" -> Eh bien voyons... Quel respect ! On sent celui qui est prêt à tout pour montrer qu'il mérite qu'une personne lui accorde son temps pour l'aider...
Je ne m'attarderai pas sur l'orthographe, cela est peut être dû à la précipitation.
La seule chose sur laquelle j'accroche est la suivante : y a t-il une décision de justice ?
Ce que semblerait confirmer la saisie sur salaire.
Reste à vérifier cela et à connaître les conditions dans lesquelles cette ordonnance en injonction de payer (a priori) est devenue exécutoire.
Donc, se procurer ce jugement : soit auprès de l'huissier oit auprès du greffe du TI en connaissant date et lieu.
La seule chose sur laquelle j'accroche est la suivante : y a t-il une décision de justice ?
Ce que semblerait confirmer la saisie sur salaire.
Reste à vérifier cela et à connaître les conditions dans lesquelles cette ordonnance en injonction de payer (a priori) est devenue exécutoire.
Donc, se procurer ce jugement : soit auprès de l'huissier oit auprès du greffe du TI en connaissant date et lieu.
- Pas de jugement : forclusion (*) biennale de l'article L 311-52 nouveau du Code de la consommation (ancien article L 311-37). Départ = date du premier incident non régularisé.
- Avec jugement : les 30 ans sont devenus 10 ans le 18.06.2008 (loi n° 2008-561 du 17.06.2008 - article 23)). Le "raccord" entre les deux durées est fait par l'alinéa second de l' article 2222 (nouveau) du Code civil.
Mais, comme je l'évoquais s'il y a saisie, il y a jugement. Sauf si cette saisie a pour origine une autre créance impayée.
Une association de consommateurs de type UFC peutvous aider à éclaircir ce problème.
PS : donc, des recherches en perspective sur Legifrance pour la juriste (retrouver les textes des articles cités) et à creuser la différence entre "prescription" et "forclusion" !...
- Avec jugement : les 30 ans sont devenus 10 ans le 18.06.2008 (loi n° 2008-561 du 17.06.2008 - article 23)). Le "raccord" entre les deux durées est fait par l'alinéa second de l' article 2222 (nouveau) du Code civil.
Mais, comme je l'évoquais s'il y a saisie, il y a jugement. Sauf si cette saisie a pour origine une autre créance impayée.
Une association de consommateurs de type UFC peutvous aider à éclaircir ce problème.
PS : donc, des recherches en perspective sur Legifrance pour la juriste (retrouver les textes des articles cités) et à creuser la différence entre "prescription" et "forclusion" !...