Augmentation bail commercial

cristine -  
Victor451 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
en octobre 2008, lors de l'augmentation triennale de mon local commercial, j'ai utilisé l'indice IRL pour faire le calcul. Ne me suis-je pas trompée ? quel est l'indice à prendre l'irl ou l'ICC ? aujourd'hui, je dois faire le renouvellement de bail et je ne sais pas quoi faire. Merci par avance de votre aide.

2 réponses

  1.
    Victor451 Messages postés 2 Statut Membre 1
     
    Révision du loyer d'un bail commercial :
    La variation du loyer est égale à celle de l'indice trimestriel Insee du coût de la construction.
    cordialement
    1
  2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    ??? C'est indiqué normalement sur le bail !
    0
    1. lavenone Messages postés 1 Statut Membre
       
      oui il est indiqué indice de la construction sur le bail d'origine. merci
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      bonjour : et oui, pour les baux commerciaux, c'est bien avec l'indice du COUT DE LA CONSTRUCTION QU'ON AUGMENTE. Rien à voir avec les logements...
      0
    3. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Rien n'empêche de choisir un indice quelconque, c'est conventionnel.
      0

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