Augmentation bail commercial

cristine -  
Victor451 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
en octobre 2008, lors de l'augmentation triennale de mon local commercial, j'ai utilisé l'indice IRL pour faire le calcul. Ne me suis-je pas trompée ? quel est l'indice à prendre l'irl ou l'ICC ? aujourd'hui, je dois faire le renouvellement de bail et je ne sais pas quoi faire. Merci par avance de votre aide.
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2 réponses

Victor451 Messages postés 2 Statut Membre 1
 
Révision du loyer d'un bail commercial :
La variation du loyer est égale à celle de l'indice trimestriel Insee du coût de la construction.
cordialement
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
??? C'est indiqué normalement sur le bail !
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lavenone Messages postés 1 Statut Membre
 
oui il est indiqué indice de la construction sur le bail d'origine. merci
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Utilisateur anonyme
 
bonjour : et oui, pour les baux commerciaux, c'est bien avec l'indice du COUT DE LA CONSTRUCTION QU'ON AUGMENTE. Rien à voir avec les logements...
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Rien n'empêche de choisir un indice quelconque, c'est conventionnel.
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