Droit de passage
stephvill
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Bonjour,
Nous venons d'acheter un terrain sur le bord d'un lac avec un droit de passage pour deux chalets voisins. Le terrain mesure 90 pieds de large en tout et le droit de passage est de 40 pieds. Le contract datant de presque 50 ans dit que les personnes ne peuvent passer qu'a pied seulement ( sans aucun véhicule) pour se rendre au lac. Nous aimerions faire réduire le passage a 10 pieds puisque 40 cest beaucoup trop pour circuler et ça nous empêche d'aménager le terrain a notre gout. Une des deux personnes a accepter sans hésitation ( on lui a fait signer un contract) et l'autre refuse. Est-ce qu'on a des recours pour pouvoir légalement faire réduire le droit de passage.
Nous venons d'acheter un terrain sur le bord d'un lac avec un droit de passage pour deux chalets voisins. Le terrain mesure 90 pieds de large en tout et le droit de passage est de 40 pieds. Le contract datant de presque 50 ans dit que les personnes ne peuvent passer qu'a pied seulement ( sans aucun véhicule) pour se rendre au lac. Nous aimerions faire réduire le passage a 10 pieds puisque 40 cest beaucoup trop pour circuler et ça nous empêche d'aménager le terrain a notre gout. Une des deux personnes a accepter sans hésitation ( on lui a fait signer un contract) et l'autre refuse. Est-ce qu'on a des recours pour pouvoir légalement faire réduire le droit de passage.
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1 réponse
s'il s'agit du doit francais, la servitude est inaliénable et perpetuelle
le petit papier de votre voisin est totalement insuffisant à cet égard
le seul recours est de contacter un conseil pour montrer l'incohérence entre la largueur retenue et le restriction a un droit de passage piétonnier
ceci étant vous pouvez également prendre le risque de réduire par vous même la largeur
a ce moment si votre voisin récalcitrant est mécontent ce sera a lui de faire la preuve que vous créez une entrave a son passage
n'oubliez pas que s'agissant d'un plan d'eau comme d'une riviere, vous devez laisser un libre passage de 2m pour l'acces de nos amis les pêcheurs et de nos amis les fonctionnaires des eaux et forets
ma suggestion :
s'il est stipulé dans l'acte notarié que la servitude est pour un passage a pied uniquement (attention pas de véhicule a moteur, signifie que les véhicules hippomobiles sont acceptés) créez votre aménagement en laissant un accès correct ; en cas de dépôt de plainte le plaignant, votre voisin sera débouté car il ne pourra faire la preuve de l'entrave
le petit papier de votre voisin est totalement insuffisant à cet égard
le seul recours est de contacter un conseil pour montrer l'incohérence entre la largueur retenue et le restriction a un droit de passage piétonnier
ceci étant vous pouvez également prendre le risque de réduire par vous même la largeur
a ce moment si votre voisin récalcitrant est mécontent ce sera a lui de faire la preuve que vous créez une entrave a son passage
n'oubliez pas que s'agissant d'un plan d'eau comme d'une riviere, vous devez laisser un libre passage de 2m pour l'acces de nos amis les pêcheurs et de nos amis les fonctionnaires des eaux et forets
ma suggestion :
s'il est stipulé dans l'acte notarié que la servitude est pour un passage a pied uniquement (attention pas de véhicule a moteur, signifie que les véhicules hippomobiles sont acceptés) créez votre aménagement en laissant un accès correct ; en cas de dépôt de plainte le plaignant, votre voisin sera débouté car il ne pourra faire la preuve de l'entrave
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Les réponses données ici le sont par rapport au droit français.