1 réponse
s'il s'agit du doit francais, la servitude est inaliénable et perpetuelle
le petit papier de votre voisin est totalement insuffisant à cet égard
le seul recours est de contacter un conseil pour montrer l'incohérence entre la largueur retenue et le restriction a un droit de passage piétonnier
ceci étant vous pouvez également prendre le risque de réduire par vous même la largeur
a ce moment si votre voisin récalcitrant est mécontent ce sera a lui de faire la preuve que vous créez une entrave a son passage
n'oubliez pas que s'agissant d'un plan d'eau comme d'une riviere, vous devez laisser un libre passage de 2m pour l'acces de nos amis les pêcheurs et de nos amis les fonctionnaires des eaux et forets
ma suggestion :
s'il est stipulé dans l'acte notarié que la servitude est pour un passage a pied uniquement (attention pas de véhicule a moteur, signifie que les véhicules hippomobiles sont acceptés) créez votre aménagement en laissant un accès correct ; en cas de dépôt de plainte le plaignant, votre voisin sera débouté car il ne pourra faire la preuve de l'entrave
le petit papier de votre voisin est totalement insuffisant à cet égard
le seul recours est de contacter un conseil pour montrer l'incohérence entre la largueur retenue et le restriction a un droit de passage piétonnier
ceci étant vous pouvez également prendre le risque de réduire par vous même la largeur
a ce moment si votre voisin récalcitrant est mécontent ce sera a lui de faire la preuve que vous créez une entrave a son passage
n'oubliez pas que s'agissant d'un plan d'eau comme d'une riviere, vous devez laisser un libre passage de 2m pour l'acces de nos amis les pêcheurs et de nos amis les fonctionnaires des eaux et forets
ma suggestion :
s'il est stipulé dans l'acte notarié que la servitude est pour un passage a pied uniquement (attention pas de véhicule a moteur, signifie que les véhicules hippomobiles sont acceptés) créez votre aménagement en laissant un accès correct ; en cas de dépôt de plainte le plaignant, votre voisin sera débouté car il ne pourra faire la preuve de l'entrave
7 oct. 2011 à 08:43
7 oct. 2011 à 15:09
7 oct. 2011 à 15:22
Les réponses données ici le sont par rapport au droit français.
7 oct. 2011 à 16:04