Que faire si on n'a pas un avis d'imposition
Maryaude
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6 oct. 2011 à 21:03
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 9 oct. 2011 à 19:56
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 9 oct. 2011 à 19:56
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PrLayton
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9 oct. 2011 à 19:56
9 oct. 2011 à 19:56
Bonsoir
la déclaration ayant été déposée tardivement, l'avis d'imposition n'existera véritablement que dans quelques semaines.
Durant ce temps votre service des impôts ne peut vous remettre qu'une attestation ou qu'une simulation.
En cas de problème avec la banque, expliquez à votre banquier la situation ; il peut aussi contacter le service des impôts.
Précisez lui que l'avis d'imposition est calculé par votre service des impôts mais que la feuille d'imposition ou de non imposition est faite par un service d'impression national.
la déclaration ayant été déposée tardivement, l'avis d'imposition n'existera véritablement que dans quelques semaines.
Durant ce temps votre service des impôts ne peut vous remettre qu'une attestation ou qu'une simulation.
En cas de problème avec la banque, expliquez à votre banquier la situation ; il peut aussi contacter le service des impôts.
Précisez lui que l'avis d'imposition est calculé par votre service des impôts mais que la feuille d'imposition ou de non imposition est faite par un service d'impression national.
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