Que faire si on n'a pas un avis d'imposition

Maryaude - 6 oct. 2011 à 21:03 - Dernière réponse : PrLayton 1529 Messages postés samedi 3 avril 2010Date d'inscription 5 mars 2016 Dernière intervention
- 9 oct. 2011 à 19:56
Bonjour, dans le cadre d'un emprunt on me demande un avis d'imposition sur une période de 6 mois avant mon divorce mon ex est decede et tout a été gere par le notaire et rien n'a été fait pour les impots j'ai donc ete contacté et j'ai renvoyé chez le notaire mais maintenant j'ai besoin de l'avis d'imposition pour cette période et il n'y a rien "le calcul" est soit disant en cours j'ai donc eu une impression de l'écran de la situation avec tous les éléments avec cachet et signature de l'agent du fisc mais visiblement ça ne suffit pas je voudrais savoir ou se procurer l'avis 760-SD qui devrait permettre de débloquer ma situation. Faut 'il juste demander un courrier avec en ref 760-SD qui reprenne les données connues du systeme des impots.
Merci pour la réponse
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
PrLayton 1529 Messages postés samedi 3 avril 2010Date d'inscription 5 mars 2016 Dernière intervention - 9 oct. 2011 à 19:56
0
Utile
Bonsoir

la déclaration ayant été déposée tardivement, l'avis d'imposition n'existera véritablement que dans quelques semaines.

Durant ce temps votre service des impôts ne peut vous remettre qu'une attestation ou qu'une simulation.

En cas de problème avec la banque, expliquez à votre banquier la situation ; il peut aussi contacter le service des impôts.
Précisez lui que l'avis d'imposition est calculé par votre service des impôts mais que la feuille d'imposition ou de non imposition est faite par un service d'impression national.
Commenter la réponse de PrLayton
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une