Contestation
blocuro
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Mon compagnon reçoit une lettre de rappel pour un excès de vitesse relevé par "un contrôle automatisé".
En réalité c'est moi qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction.
Son employeur a produit une attestion prouvant qu'il se trouvait au travail toute la journée ce jour-là.
Ma question est la suivante :
Quelle est la démarche à suivre point par point afin de permettre à celui-ci de conserver ses points.???
Peut-il envoyer en même temps la demande d'annulation de majoration , le paiement et un courrier expliquant que ce n'était pas lui le conducteur du véhicule et ne pas divulguer l'identité du conducteur.........?
Merci de votre réponse
Mon compagnon reçoit une lettre de rappel pour un excès de vitesse relevé par "un contrôle automatisé".
En réalité c'est moi qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction.
Son employeur a produit une attestion prouvant qu'il se trouvait au travail toute la journée ce jour-là.
Ma question est la suivante :
Quelle est la démarche à suivre point par point afin de permettre à celui-ci de conserver ses points.???
Peut-il envoyer en même temps la demande d'annulation de majoration , le paiement et un courrier expliquant que ce n'était pas lui le conducteur du véhicule et ne pas divulguer l'identité du conducteur.........?
Merci de votre réponse
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1 réponse
Avec les informations officielles, figurent les instructions qui permettent de déclarer un autre conducteur sous lettre RAR.
C'est simple et efficace..les avez vous lues..?
Lorsque je perd un point avec la voiture de mon épouse je ne sollicite pas son employeur...elle me dénonce c'est tout !...
Je prends mes responsabilités, c'est tout aussi !..
C'est simple et efficace..les avez vous lues..?
Lorsque je perd un point avec la voiture de mon épouse je ne sollicite pas son employeur...elle me dénonce c'est tout !...
Je prends mes responsabilités, c'est tout aussi !..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui est craint, principalement, c'est la perte de points ce qui laisse penser a une/des ponctions deja realisées anterieurement..
...mais malin comme vous devez être vous avez certainement déjà trouvé une solution.
à votre avis c'est quoi un forum ?