Sujet Précédent Sujet Suivant

Cessation d'activité non salariée

moira777 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 8 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2020 - 6 oct. 2011 à 20:00
 samibri - 30 oct. 2011 à 09:57
Bonjour,
j'ai cessé mon activité de conseil en communication le 30 septembre 2010, avec un compte de résultat fiscal de 4503 euros. Le RSI m'a envoyé une mise en demeure pour régler le quatrième trimestre 2010 (alors que j'avais cessé mon activité).
Je suis au RSA depuis, n'ayant toujours pas retrouvé d'emploi.
Et aujourd'hui je reçois un courrier du RSI m'ordonnant de payer la somme de 478 euros en régularisation des trois trimestres de 2010.
Que puis-je faire ? Où puis-je me renseigner ? Puis-je contester cette décision et comment ?
Merci de vos précieux renseignements,

1 réponse

Réponse 1 / 1
samibri
30 oct. 2011 à 09:57
bonjour, la régularisation doit provenir des 3 premiers trimestres, vous avez du déplacer le plafond ; quant au 4ème trimestre vous n'avez pas à le payer. avant tout paiement demandez leur le détail
0

Discussions similaires

Prime d’activité cumulable au congé parental
Ju -
PA486 -

1 réponse
rappel de paiement de la prime d'activite
dylan -
dylan -

3 réponses
Contrôle prime d'activité
Yann68000 -
Komar -

3 réponses
Puis je demander un rattrapage de prime d'activité
Dylan27130 -
Dylan27130 -

8 réponses
La caf peut me faire un rappel sur la prime d’activité
Tiana_7520 -
Lola -

3 réponses