CMU et aide au logement.
Résolu
A voir également:
- CMU et aide au logement.
- Bareme cmu 2024 - Guide
- Telecharger dossier cmu - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
1 réponse
toutes les ressources même non imposables sont à déclarer, concernant le logement il suffit de signaler si vous êtes hébergés gratuitement ou non, à savoir si vous percevez de l'allocation logt avec le n° CAF? ils ont accés directement à votre compte et ne prennent en compte qu'un forfait en fonction du nombre de personnes à charges (forfait jusq 3 personnes même si plus dans le foyer), si vous êtes propriétaires sans rembt de pret idem considéré comme logés gratuitement, par contre si rembt de pret sans allocation logt, avec les justificatifs bancaires, aucun forfait logement n'est retenu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2011 à 11:28