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2 réponses
Bonjour
Moins cher qu'un huissier une lettre reco AR pour résilier le bail à l'échéance pour motif pas d'assurance c'est un motif légitime et sérieux
Moins cher qu'un huissier une lettre reco AR pour résilier le bail à l'échéance pour motif pas d'assurance c'est un motif légitime et sérieux
sophiag
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6 oct. 2011 à 07:20
6 oct. 2011 à 07:20
Bonjour
Oui , à savoir qu'une fois que des que vous aurez saisie l'huissier pour cette raison , il va surement régulariser sa situation en envoyant le contrat d'assurance et votre procédure sera caduque, donc frais d'huissier pour rien
A voir
Oui , à savoir qu'une fois que des que vous aurez saisie l'huissier pour cette raison , il va surement régulariser sa situation en envoyant le contrat d'assurance et votre procédure sera caduque, donc frais d'huissier pour rien
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