Taxe d'habitation

kouss -  
 kouss -
Bonjour,

Quelle différence entre un meublé loué à l'année et un meublé en location saisonnière pour la taxe d'habitation

1 réponse

  1.
    marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Bonjour,

    Taxe d'habitation meublés
    0
    1. kouss
       
      Bonjour et merci
      Ouvez vous SVP vous rendre dans la même rubrique "louer un logement"
      J'ai poser une question le 1er octobre intitulée "demande d'exonération de la taxe d'habitation"
      J'ai expliqué mon problème et une personne m'a transmis un arrêt de la cour de Bordeaux"
      Vous pourrez suivre le dossier facilement
      Ce que je voudrais savoir c'est si cet arrêt peut faire jurisprudence également dans le cas d'une location d'un meublé à l'année
      Merci d'avance
      0
    2. kouss
       
      Bonjour marionnette30
      Avez vous pu voir ma réponse ?
      Je n'en suis pas certain car j'ai du me tromper dans les modalités d'envoi de mon message
      0

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