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Mi-temps thérapeutique

SASA - 4 oct. 2011 à 19:45
caroledu92 Messages postés 14635 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mai 2024 - 4 oct. 2011 à 23:58
Bonjour,
Je reprend mon travail le 17.10.2011 aprés un a.t de 7 mois, ma question est quel est mon recour si mon employeur refuse mon mi-temps thérapeutique ? quart cela est déjà arrivé à une de mes collégue dont il a refuse sa reprise à mi-temps thérapeutique... Ne doit t il pas justifier son refue au pret de la sécu ? Je voudrais connaitre les articles de lois dans lesquels je pourrai me referer ?
Merci de me répondre. SASA.

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Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14635 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mai 2024 4 575
4 oct. 2011 à 23:58
Bonsoir

Des infos : https://www.service-public.fr
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