Héritage

patrik - 4 oct. 2011 à 10:45
 patrik - 4 oct. 2011 à 11:34
Bonjour,
Je suis pacsée et mon compagnon a une maison à son nom, je nai que l'usufruit de cette maison. Ma question est : si cette maison nous la mettons a nos 2 noms, est-il possible que mes enfants d'un précédent mariage n'en hérite pas. Une clause par exemple.
Merci de l'aide que vs pourriez m'apporter, je serais beaucoup plus en sécurité dans le cas éventuel d'un déces. a bientot de vs lire

3 réponses

blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
4 oct. 2011 à 10:55
Salut,

si tu as l'usufruit, c'est que tu possèdes une partie de la maison.

Tes enfants, quels qu'ils soient, en hériteront à ton décès, si tu la possèdes toujours, bien entendu.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 oct. 2011 à 11:29
si cette maison nous la mettons a nos 2 noms, est-il possible que mes enfants d'un précédent mariage n'en hérite pas.
Il n'est possible que de limiter les droits de la descendance.
Ils hériteront obligatoirement d'une partie dénommée la "réserve".
Mais si vous n'avez que l'usufruit, en cas de prédécès de votre compagnon, vous conserverez néanmoins cet usufruit, les enfants hériteraient de la nue propriété et ne pourraient vous contraindre de vendre vos droits.
Dans l'immédiat il serait urgent de ne rien faire et de laisser la situation en l'état.
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Merci pour cette idée, je pense aussi que c'est plus raisonnable de laisser la situation en l'état.
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