Controle de la caf
Résolu
judiitthhh
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai recu un courrier d un controleur de la caf pour un rdv.croyant a une lettre banale de la caf ,je ne l ai pas ouverte tout de suite.quelques jours apres,repensant a cette lettre, je me suis donc rendu compte que j ai oublié ce rdv. j ai donc apellee le controleur pour un autre rdv et il s avere qu il me parlait plus bas que terre, que si je n etais pas la c etait du que je fraudais.... bref,apres une bonne petite conversation et plusieurs questions posées sur ma vie,on reprend rdv.je prend conges donc ce jour la,et monsieur ne vient pas.... il m appelle le soir vers 17h30 comme quoi il attendait mon coup de fil pour savoir quand il pouvait passer.... bref du gd n importe quoi.donc encore une fois,j en ai pris pour mon grade! bref un 3eme rdv s impose a 9h le matin! monsieur debarque a 10h30et j ai du annuler mon rdv chez le pediatre du a son retard..meme pas un bjr un sourire,rien!!! il prend tous les papiers besoins et voit que tout est en norme. seul hic,la relation avec le pere de ma fille! je suis separe de lui mais je garde de bon contact avec et vient regulierement la voir.je lui explique aussi que de temps en temps quand je travaille tres tot,il dort a la maison pour qu il puisse ramener la petite chez la mamie!! eh bien pour monsieur le controleur ca ne se fait pas du tout!!!! si on garde ce genre de contact c est qu on est en couple,donc declaré!!! et que je suis donc pour lui une fraudeuse ,manipulatrice,et menteuse...ensuite il voit sur mes relevés de compte que le pere me verse chaque mois 400e! je lui explique donc qu il i a 100e declaré a la caf pour pension alimentaire,50e que je met de cote pour lui ouvrir un compte plus tard et les 250e c etait un pret que je lui avais fait quelques annees en arriere quand il avait de gros problemes financiers. monsieur le controlleur ne voulait rien savoir!!ce ne sont que des mensonges point barre... bref je ne pouvais rien lui axpliquer il ne m en laisser pas l opportunité. il m a donc sortie 2feuilles:une attestation a remplir de situation de couple.me declarer donc avec le pere de ma fille ou alors remplir une feuille qui affirme que tout ce que je dis est veridique! je lui ai donc expliqué que je ne remplirais pas la feuille de declaration de vie de couple car ce n est pas le cas.donc m a repondu que j allais etre dans la galere et etre obliger de rembourser la caf pour cause de fraude!! j ai donc rempli la feuille attestant que je vivais seule ,chose qui ne lui a pas plus et m a repondu que de toute facon il fallait que je m attende a rembourser une tres tres gde somme d argent a la caf car pour lui,tout est mensonge.je ne sais pas quoi faire pour me defendre et attent de vos reponses et conseils merci!
j ai recu un courrier d un controleur de la caf pour un rdv.croyant a une lettre banale de la caf ,je ne l ai pas ouverte tout de suite.quelques jours apres,repensant a cette lettre, je me suis donc rendu compte que j ai oublié ce rdv. j ai donc apellee le controleur pour un autre rdv et il s avere qu il me parlait plus bas que terre, que si je n etais pas la c etait du que je fraudais.... bref,apres une bonne petite conversation et plusieurs questions posées sur ma vie,on reprend rdv.je prend conges donc ce jour la,et monsieur ne vient pas.... il m appelle le soir vers 17h30 comme quoi il attendait mon coup de fil pour savoir quand il pouvait passer.... bref du gd n importe quoi.donc encore une fois,j en ai pris pour mon grade! bref un 3eme rdv s impose a 9h le matin! monsieur debarque a 10h30et j ai du annuler mon rdv chez le pediatre du a son retard..meme pas un bjr un sourire,rien!!! il prend tous les papiers besoins et voit que tout est en norme. seul hic,la relation avec le pere de ma fille! je suis separe de lui mais je garde de bon contact avec et vient regulierement la voir.je lui explique aussi que de temps en temps quand je travaille tres tot,il dort a la maison pour qu il puisse ramener la petite chez la mamie!! eh bien pour monsieur le controleur ca ne se fait pas du tout!!!! si on garde ce genre de contact c est qu on est en couple,donc declaré!!! et que je suis donc pour lui une fraudeuse ,manipulatrice,et menteuse...ensuite il voit sur mes relevés de compte que le pere me verse chaque mois 400e! je lui explique donc qu il i a 100e declaré a la caf pour pension alimentaire,50e que je met de cote pour lui ouvrir un compte plus tard et les 250e c etait un pret que je lui avais fait quelques annees en arriere quand il avait de gros problemes financiers. monsieur le controlleur ne voulait rien savoir!!ce ne sont que des mensonges point barre... bref je ne pouvais rien lui axpliquer il ne m en laisser pas l opportunité. il m a donc sortie 2feuilles:une attestation a remplir de situation de couple.me declarer donc avec le pere de ma fille ou alors remplir une feuille qui affirme que tout ce que je dis est veridique! je lui ai donc expliqué que je ne remplirais pas la feuille de declaration de vie de couple car ce n est pas le cas.donc m a repondu que j allais etre dans la galere et etre obliger de rembourser la caf pour cause de fraude!! j ai donc rempli la feuille attestant que je vivais seule ,chose qui ne lui a pas plus et m a repondu que de toute facon il fallait que je m attende a rembourser une tres tres gde somme d argent a la caf car pour lui,tout est mensonge.je ne sais pas quoi faire pour me defendre et attent de vos reponses et conseils merci!
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8 réponses
Bonjour
Vous percevez quoi comme allocation par la CAF ?
L'affaire n'est pas terminée au cas ou il vous demande de redresser , vous avez le droit de contester leur décision
Alors, dans un premier temps, avez vous un jugement qui fixe la pension ou es ce un accord amiable entre vous deux ?
Si c'est un accord amiable, Monsieur devra vous faire une attestation sur l'honneur qu'il vous verse 50 euro pour votre fille tous les mois
Une reconnaissance de dette des 250 euro
Les 50 euro qu'il verse, vous ne devez pas dire "je les place dans un livret A car ils seront considérés quand meme comme une pension alimentaire
Vous n'avez qu'à rajouter ces 50 euro à la dette de votre ex pour en faire un montant de 300
Cependant, tout dépend de quel genre d'allocation vous verse la Caf
Vous percevez quoi comme allocation par la CAF ?
L'affaire n'est pas terminée au cas ou il vous demande de redresser , vous avez le droit de contester leur décision
Alors, dans un premier temps, avez vous un jugement qui fixe la pension ou es ce un accord amiable entre vous deux ?
Si c'est un accord amiable, Monsieur devra vous faire une attestation sur l'honneur qu'il vous verse 50 euro pour votre fille tous les mois
Une reconnaissance de dette des 250 euro
Les 50 euro qu'il verse, vous ne devez pas dire "je les place dans un livret A car ils seront considérés quand meme comme une pension alimentaire
Vous n'avez qu'à rajouter ces 50 euro à la dette de votre ex pour en faire un montant de 300
Cependant, tout dépend de quel genre d'allocation vous verse la Caf
bonjour
Il serait certainement plus simple que le père de votre enfant, ne fasse pas qu'un seul paiement pour la PA, le prêt et les 50€ d'économie pour votre fille.
Déjà pour votre fille, vous auriez pu ouvrir un livret (ou autre) et le père virer directement dessus tous les mois.
Concernant le prêt, vous donner l'argent directement.
Le contrôleur voit un paiement de 400€ mensuellement il n'est pas sensé savoir que ce n'est pas uniquement pour l'entretien de votre fille.
D'ailleurs j'espère me tromper, d'autres pourront vous confirmer, vous allez être obligée de déclarer ces 400€ par mois aux impôts, parce qu'eux aussi risque de vous tomber dessus.
comment le mentionne zoulou33, c'est le résultats d'un nombre croissant de fraudes, je ne dis pas que c'est votre cas, mais ils ont décidés d'y faire la chasse.
Il serait certainement plus simple que le père de votre enfant, ne fasse pas qu'un seul paiement pour la PA, le prêt et les 50€ d'économie pour votre fille.
Déjà pour votre fille, vous auriez pu ouvrir un livret (ou autre) et le père virer directement dessus tous les mois.
Concernant le prêt, vous donner l'argent directement.
Le contrôleur voit un paiement de 400€ mensuellement il n'est pas sensé savoir que ce n'est pas uniquement pour l'entretien de votre fille.
D'ailleurs j'espère me tromper, d'autres pourront vous confirmer, vous allez être obligée de déclarer ces 400€ par mois aux impôts, parce qu'eux aussi risque de vous tomber dessus.
comment le mentionne zoulou33, c'est le résultats d'un nombre croissant de fraudes, je ne dis pas que c'est votre cas, mais ils ont décidés d'y faire la chasse.
Bonjour
Certes je suis tout à fait d'accord avec toi c'est très très bien d'être humain et d'agir de la sorte mais il y a une limite à tout et il faut savoir la mettre et ce contrôleur et bine voilà. A force de frauder pas pour toi particulièrement, voilà ou on arrive. En conclusion, je suis d'accord avec toi et le controleur de la caf.
Tu sais ce genre de cas le contrôleur en voit tous les jours et dans la majeur parti des cas c'est une fraude pas forcément à 100% certes mais ça l'ai donc voilà.
Certes je suis tout à fait d'accord avec toi c'est très très bien d'être humain et d'agir de la sorte mais il y a une limite à tout et il faut savoir la mettre et ce contrôleur et bine voilà. A force de frauder pas pour toi particulièrement, voilà ou on arrive. En conclusion, je suis d'accord avec toi et le controleur de la caf.
Tu sais ce genre de cas le contrôleur en voit tous les jours et dans la majeur parti des cas c'est une fraude pas forcément à 100% certes mais ça l'ai donc voilà.
bonjour,he bien en fait je touche l aloocation logement l allocation paje puis le rsa.en tout dans les 900e.nous avons fait un accord a l amiable pour les 100e de la pension alimentaire.car la caf me la demandé.les 50e il n a pas fait d attestation ni pour le credit.car le credit date de quelques annees deja maintenant.et que de tte facon je ne voulais pas d attestation .les 50e je ne peux pas le mette sur le credit car le controleur m a fait signer une attestation sur l honneur que tout ce que j ai dit est vrai.le controleur voulait absolument que je signe une declaration de vie de couple ce que j ai refusé!! je lui avais dit que j avais dans l idee de me remettre peut etre avec mon ex mais que je ne lui en avais pas parler car j ai encore des sentiments pour lui ,mais que c etait une decision a ne pas prendre a la legere pour le bien etre de notre bebe et nous meme.quand j ai dit ca au controlleur il ma dit de signer cette declaration de vie de couple.chose que je n ai pas faite car c est pas a moi seule d en decider.et que de toute facon je n avais pas a le faire car nous ne sommes pas en couple et ne vivons pas ensemble! donc il m a prevenu que j allais devoir rembourser une somme importante pour indemniser la cafpour ce que je n ai pas declarer,et s il i a fraude, je passerai devant le tribunal !je lui ai juste repondu qu il n avait qu a faire son travail et moi d attendre le verdict. mais si entre temps nous decidons de se remettre ensemble donc logiquement se declarer ensemble, ai je le droit apres ce passage du controleur?
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Posez votre question
Alors , pour le moment, il ne vaut mieux pas vous remettre ensemble puisque vous avez un contentieux
Attendez la décision de la CAF, si il y en a une et revenez nous voir pour nous dire ce qu'il en est.
A ce moment la, on pourra savoir selon leurs allégations ce qu'il convient de faire et vous de prouvez de votre coté.
Donc, pour le moment, vous attendez car il y a aussi la possiblité de demander un recours en remise gracieuse
Sachez que la pension devait etre déclarer et déduite du RSA, c'est donc surement la dessus qu'ils vont vous redresser
C'est pourquoi il va falloir faire une attestation par votre ex qui stipule qu'il vous verse seulement 100 euro par mois , mais pour la dette, il serait bon si cela s'avere neccessaire qu'il fasse une reconnaissance de dette afin que vous justifiez que cet argent n'est pas une contribution pour vous aidez tous les mois, mais un remboursement d'un pret consentit
Cet attestation n'aura d'utilité que pour la Caf et vous meme
Si cela s'averait compliquer, vous avez la maison de la justice, des avocats gratuits dans votre ville qui pourront construire vos courriers de contestations avec vous et faire appel d'un recours gracieux en argumentants
Ne vous desesperez pas, mais attendez vous malgré tout à devoir rembourser quelque chose
Vous nous tenez au courant
Cordialement
Attendez la décision de la CAF, si il y en a une et revenez nous voir pour nous dire ce qu'il en est.
A ce moment la, on pourra savoir selon leurs allégations ce qu'il convient de faire et vous de prouvez de votre coté.
Donc, pour le moment, vous attendez car il y a aussi la possiblité de demander un recours en remise gracieuse
Sachez que la pension devait etre déclarer et déduite du RSA, c'est donc surement la dessus qu'ils vont vous redresser
C'est pourquoi il va falloir faire une attestation par votre ex qui stipule qu'il vous verse seulement 100 euro par mois , mais pour la dette, il serait bon si cela s'avere neccessaire qu'il fasse une reconnaissance de dette afin que vous justifiez que cet argent n'est pas une contribution pour vous aidez tous les mois, mais un remboursement d'un pret consentit
Cet attestation n'aura d'utilité que pour la Caf et vous meme
Si cela s'averait compliquer, vous avez la maison de la justice, des avocats gratuits dans votre ville qui pourront construire vos courriers de contestations avec vous et faire appel d'un recours gracieux en argumentants
Ne vous desesperez pas, mais attendez vous malgré tout à devoir rembourser quelque chose
Vous nous tenez au courant
Cordialement
donc en gros je devrais rembourser des indemnitées a la caf car j ai gardé de bons contacts avec le pere et qu il me rembourse un pret que je lui ai fait il i a une epoque? ? c quand meme incroyable ca! il i a bien un site pour nous sur les droits que l on peut avoir non? un controleur fait son boulot ok! mais parler a une personne plus bas que terre, en faisant de l av=bus de pouvoir et me disant que de toute facon c lui qui a le pouvoir et lui seul et qu il fera tout pour trouver la ptite bete ,la suis desolé je n admet pas!!! comment peut on agir de cette sorte et rentrer a la maison l air de rien et de s endormir sans prendre conscience de ce que l on peut faire comme mal a certaine personne! ce qui est sur c que je ne me laisserai pas faire! ils ont leur droit mais nous aussi quand meme non? personne peut me conseiller de ce que je peux faire du a cette situation ou alors s il existe un site sur les droits des controles de caf?
oui il aurait du faire comme ca.mais on voulait faire au plus simple ,un virement d un seul coup, et voila c fini quoi. malheureusement qu il i a eu trop de fraudes! maintenant on doit paier pour leur pomme.comme vous dites ,il n est pas censé savoir.mais donc dans c est cas la il n a pas cherché a comprendre! pour lui c est fraude et point barre.du genre,il etait content de mettre une personne en plus dans la m...e! c est malheureux ,j ai galeré une longue periode financierement jusqu a aller au resto du coeur!j ai remonté la pente doucement mais surement,avec en prime une depression dont je m en sors et voila que je redescend la pente d un seul coup!!!pffff c quand meme mal fait! mais bon c est lui qui decide ,mais si j ai des droits je ne vais pas marcher dessus!