Taxe professionnelle

Jonquille -  
 jonquille -
Bonjour,
Depuis deux jours je suis en train de rechercher un article que j'ai lu sur votre site
indiquant que les entreprises qui sont assujetties a la taxe professionnelle sont exonérées
de taxe foncier
merci de votre réponse

2 réponses

  1. savvas
     
    bjr

    avant la CET , la taxe professionnelle remplaçait les impots locaux et non les impots fonciers qui sont payés par le propriétaire des murs quelqu' il soit
    2
    1. Jonquille
       
      Merci de votre réponse. J'avais posé cette question suite a une information de la smicotom
      (ramassage des ordures ménagères) car ceux-ci facture le ramassage des ordures ménagères a part.
      car dans la profession de camping nous ne payons pas de taxe foncière, suite a leurs explications .
      0
    2. savvas
       
      Les ordures ménagères sont effectivement un cas à part et elles sont dues par le locataire ( en plus de la taxe professionnelle ) car elles apparaissent sur la taxe foncière .

      c ' est rare et sympa de ne pas payer de foncier :)
      0
    3. jonquille
       
      Merci de votre réponse je pense que je suis un peu têtu
      Cordialement.
      0
  2. pilas31 Messages postés 1878 Statut Contributeur 58
     
    Bonjour,

    La taxe Professionnelle à été remplacée par la Contribution Economique Territoriale (la CET) voir cet article :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2089-cfe-cotisation-fonciere-taux-exoneration-minimum/

    A+
    0
    1. jonquille
       
      Bonjour e et merci de votre prompte réponse, nous avons bien décortiqué l'article
      et nous envoyons un courrier au centre des impôts, On va voir?
      Heureusement qu'il existe se site et des personnes comme vous.
      0

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Connexion internet Fibre
grigri -
grigri -

2 réponses