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2 réponses
Utilisateur anonyme
1 oct. 2011 à 18:49
1 oct. 2011 à 18:49
bjr
avant la CET , la taxe professionnelle remplaçait les impots locaux et non les impots fonciers qui sont payés par le propriétaire des murs quelqu' il soit
avant la CET , la taxe professionnelle remplaçait les impots locaux et non les impots fonciers qui sont payés par le propriétaire des murs quelqu' il soit
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1 oct. 2011 à 18:37
1 oct. 2011 à 18:37
Bonjour,
La taxe Professionnelle à été remplacée par la Contribution Economique Territoriale (la CET) voir cet article :
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2089-cfe-cotisation-fonciere-taux-exoneration-minimum/
A+
La taxe Professionnelle à été remplacée par la Contribution Economique Territoriale (la CET) voir cet article :
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2089-cfe-cotisation-fonciere-taux-exoneration-minimum/
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2011 à 10:36
(ramassage des ordures ménagères) car ceux-ci facture le ramassage des ordures ménagères a part.
car dans la profession de camping nous ne payons pas de taxe foncière, suite a leurs explications .
2 oct. 2011 à 12:20
c ' est rare et sympa de ne pas payer de foncier :)
3 oct. 2011 à 20:32
Cordialement.