Echanges d'appartements entre 3 propriétaires
Jean
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous sommes trois propriétaires voulant faire un échange d'appartements:
- le 1er propriétaire prenant celui du 2nd ;
- le 2nd propriétaire prenant celui du 3ème ;
- enfin, le 3ème propriétaire prenant celui du 1er.
Cela peut-il être considéré comme un échange avec frais de mutation partagés en trois sur la valeur du plus petit + frais sur chacune des soultes?
Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
Nous sommes trois propriétaires voulant faire un échange d'appartements:
- le 1er propriétaire prenant celui du 2nd ;
- le 2nd propriétaire prenant celui du 3ème ;
- enfin, le 3ème propriétaire prenant celui du 1er.
Cela peut-il être considéré comme un échange avec frais de mutation partagés en trois sur la valeur du plus petit + frais sur chacune des soultes?
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