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caroledu92
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vendredi 28 janvier 2011
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1 oct. 2011 à 09:57
1 oct. 2011 à 09:57
Bonjour
En cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse (et manifestement c'est votre cas puisque vous dites avoir obtenu 14000 € a priori aux Prud'hommes), l'employeur fautif doit rembourser aux organismes concernés tout ou partie des indemnités de chômage payées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé par le tribunal, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.
Regardez si ce n'est pas noté dans votre jugement. Car il s'agit d'une peine automatique mais qui pourtant n'est pas automatiquement infligée par le Conseil des Prud'hommes.
Ceci dit, je ne sais pas si le fait que vous n'ayez pas touché ces indemnités change la donne. Mais rien ne dit que vous ne serez pas au chômage demain...
En quelque sorte, c'est mon interprétation, un employeur qui licencie abusivement se voit payer une partie du chômage car il en est responsable.
En cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse (et manifestement c'est votre cas puisque vous dites avoir obtenu 14000 € a priori aux Prud'hommes), l'employeur fautif doit rembourser aux organismes concernés tout ou partie des indemnités de chômage payées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé par le tribunal, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.
Regardez si ce n'est pas noté dans votre jugement. Car il s'agit d'une peine automatique mais qui pourtant n'est pas automatiquement infligée par le Conseil des Prud'hommes.
Ceci dit, je ne sais pas si le fait que vous n'ayez pas touché ces indemnités change la donne. Mais rien ne dit que vous ne serez pas au chômage demain...
En quelque sorte, c'est mon interprétation, un employeur qui licencie abusivement se voit payer une partie du chômage car il en est responsable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2011 à 17:06