Suppression prime d'équipe

Punky34 - 30 sept. 2011 à 18:02
caroledu92 Messages postés 14608 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 - 30 sept. 2011 à 18:35
Bonjour,
Je suis salarié dans une entreprise depuis plus de 6 ans. Je perçois mon salaire sur lequel il y a une prime d'équipe (ne concerne que les ouvriers du groupe, pour le reste du personnel, agents de maîtrises et cadres, il y a une prime d'objectifs). Cette prime de 60 euros brut m'est donnée systématiquement à 100% tous les mois depuis que je suis embauché. Normalement, elle est basée sur certains critères pour l'avoir (le respect des consignes, la rentabilités, la casse du matériel, la présence). Si des points ne sont pas respectés, elle est diminuée. Mais depuis toutes ces années les différents chefs d'établissement successifs n'ont pas joué le jeu du calcul et nous ont systématiquement donné cette prime à 100%.
Aujourd'hui se met en place une prime d'intéressement pour tous les salariés du groupe et le CE a négocié, avec la direction, la suppression pure et simple de cette prime d'équipe (sans intégration de tout ou partie de son montant dans le salaire), jugeant que la prime d'intéressement est plus intéressante pour l'ouvrier. Mais la direction ne supprime que la prime d'équipe des ouvriers et non pas la prime d'objectifs des autres salariés. Eux, donc, garderont leur prime d'objectifs et ils auront en plus la prime d'intéressement.
Peut-on obliger la direction à intégrer dans le salaire la prime d'équipe puisqu'elle est versée depuis tant d'années systématiquement ?
Merci de votre réponse.
Sincères salutations
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1 réponse

caroledu92 Messages postés 14608 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 4 565
30 sept. 2011 à 18:35
Bonjour

Est-il fait mention de cette prime dans votre contrat de travail ? Si oui, à partir du moment ou c'est contractuel, on vous la doit.

Après pour les modalités d'attribution, à partir du moment ou vous l'avez reçue de manière permanente, elle devient un élément du salaire (l'employeur n'a pas utilisé sa possibilité de la verser de manière non permanente). On peut même parler d'usage, puisque dans votre cas, la somme est constante, fixe et générale (attribuée à une catégorie de personnel).

Dans tous les cas (suppression ou intégration dans le salaire) votre employeur doit recueillir votre accord puisqu'il s'agit de la modification d'un élément de salaire (de même que pour la prime d'intéressement).
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